LOCATION D'AUTOCARS ET DE MINIBUS AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Commune de Clichy-la-Garenne
LOCATION D'AUTOCARS ET DE MINIBUS AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars et de minibus avec chauffeurs pour la ville de clichy-la-garenne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Le délai n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Le critère environnemental n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de clichy-la-garenne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la commande pubique
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: 01 47 15 30 00 📞
URL: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926473?orgAcronyme=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926473?orgAcronyme=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-814005 (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars et de minibus avec chauffeurs pour la ville de clichy-la-garenne
Numéro de référence:
SE25-022
Brève description:
LOCATION D'AUTOCARS ET DE MINIBUS AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Le délai n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Le critère environnemental n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. L’accord-cadre prévoit l’attribution des bons de commande selon la méthode dite « en cascade ». Les bons de commandes sont attribués en priorité au titulaire classé premier. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu’il n’est pas disponible, les bons de commande sont attribués au titulaire classé deuxième, et ainsi de suite. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 60000€ HT et un montant maximum annuel de 500000€ HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Marchés ultérieurs sans publicité ni mise en concurrence : En vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant de ce marché ne devra pas dépasser 25% du montant total de l’accord-cadre.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de clichy-la-garenne
Numéro d'enregistrement national:
21920024300018
Département: Direction de la commande pubique
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: 01 47 15 30 00 📞
URL: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926473?orgAcronyme=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926473?orgAcronyme=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 24, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-814005 (2025-12-04)
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