Avis de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: LOCATION D'AUTOCARS AVEC ET SANS CHAUFFEURS ET LOCATION DE MINIBUS ET VEHICULES LEGERS <3.5T POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Numéro de référence: 2025097
Brève description:
“LOCATION D'AUTOCARS AVEC ET SANS CHAUFFEURS ET LOCATION DE MINIBUS ET VEHICULES LEGERS <3.5T POUR LES SERVICES DE LA VILLE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Location d'autocars avec chauffeurs”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT (pour le lot 1) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT (pour le lot 1) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location d'autocars sans chauffeurs”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT (lot 2) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT (lot 2) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois pour ce lot.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location de minibus et véhicules légers <3.5T sans chauffeur”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (lot 2) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (lot 2) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578050 (2025-09-03)
Avis de marché (2025-09-26) Objet Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT (pour le lot 1) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT (pour le lot 1) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 6 mars 2026 au 31 décembre 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT (lot 2) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT (lot 2) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 3 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (lot 3) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (lot 3) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 3 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des plis a été reportée au 27/10/205 à 12h00.
La durée de l'accord-cadre a été modifiée.
Le montant maximum annuel a été...”
Texte
La date limite de réception des plis a été reportée au 27/10/205 à 12h00.
La durée de l'accord-cadre a été modifiée.
Le montant maximum annuel a été modifié
La valeur maximale de l'accord-cadre a été modifiée
Le nombre maximal de participants a été modifié
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Texte:
“La date limite de réception des plis a été reportée au 27/10/205 à 12h00.
La durée de l'accord-cadre a été modifiée.
Le nombre maximal de participants a été modifié”
Texte
La date limite de réception des plis a été reportée au 27/10/205 à 12h00.
La durée de l'accord-cadre a été modifiée.
Le nombre maximal de participants a été modifié
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Texte:
“La date limite de réception des plis a été reportée au 27/10/205 à 12h00.
La durée de l'accord-cadre a été modifiée.
Le nombre maximal de participants a été modifié”
Texte
La date limite de réception des plis a été reportée au 27/10/205 à 12h00.
La durée de l'accord-cadre a été modifiée.
Le nombre maximal de participants a été modifié
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Source: OJS 2025/S 187-637579 (2025-09-26)