Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.Le présent accord-cadre correspond au marché n°2024-25 ayant pour objet la « location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois » (annonce n°24-105163 publiée le 18/09/2024 au BOAMP et annonce n° 560669-2024 publiée le 18/09/2024 au JOUE), dont les deux lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin de l'acheteur. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement propre à chaque lot. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre au lot n°2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Numéro de référence: 2025-10
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.Le présent accord-cadre correspond au marché n°2024-25 ayant pour objet la « location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois » (annonce n°24-105163 publiée le 18/09/2024 au BOAMP et annonce n° 560669-2024 publiée le 18/09/2024 au JOUE), dont les deux lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin de l'acheteur.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots :
- Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles
- Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement propre à chaque lot. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre au lot n°2.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot ayant pour objet la location de cars pour des sorties occasionnelles, les prestations réalisées dans le cadre de ce lot seront rémunérées par...”
Description du marché
Le présent lot ayant pour objet la location de cars pour des sorties occasionnelles, les prestations réalisées dans le cadre de ce lot seront rémunérées par l'application de prix unitaires figurant dans le BPU propre au lot n°1 et dans la limite du montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT tel que fixé à l'acte d'engagement propre à ce même lot.
Concernant le lot n°1, suivant les besoins, les cars seront utilisés pour des sorties : · à la demi-journée (de 8h30/9h00 à 12h00 ou de 13h30 à 16h30/17h00) · ou à la journée (de 8h30/9h00 à 16h30/17h00). Les horaires et les itinéraires des transports de personnes seront fixés par la mairie de Pavillons-sous-Bois. Lesdits transports devront pouvoir être assurés n'importe quel jour de la semaine, samedi et dimanche, et jours de fériés inclus. Les départs et retours de chaque sortie auront lieu sur la commune de Pavillons-sous-Bois. Le public concerné par les prestations objet du présent lot est composé : - d'enfants dans le cadre d'activités scolaires et extrascolaire, - d'adultes y compris des séniors dans le cadre ou à l'occasion d'une activité de la commune des Pavillons-sous-Bois ou du CCAS des Pavillons-sous-Bois, - de familles (adultes et enfants) dans le cadre d'une activité d'un des membres du groupement de commandes.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification.
Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois...”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification.
Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La commune a besoin d'un car, de type, car scolaire, permettant le transport de deux classes avec accompagnant (soit un minimum de 59 places) qui sera...”
Description du marché
La commune a besoin d'un car, de type, car scolaire, permettant le transport de deux classes avec accompagnant (soit un minimum de 59 places) qui sera utilisé en semaine du lundi au vendredi toute l'année. Cette prestation sera réglée par un prix global et forfaitaire tel qu'il figure à l'acte d'engagement propre au lot n°2 et qu'il est détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe n°2 à l'acte d'engagement propre au lot n°2).
Pour les départs et/ou retours en dehors des tranches horaires de la partie forfaitaire, le titulaire peut appliquer une majoration tarifaire horaire indiquée au bordereau des prix unitaires (BPU) propre au lot n°2.
Le présent lot n°2 est donc conclu à prix mixtes
- par l'application du prix global et forfaitaire figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et des sorties des centres de loisirs sur le temps scolaire et extrascolaire tel que défini à l'article 7.4.2 du CCP.
- par l'application des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires (BPU) pour les départs et/ou retours en dehors des tranches horaires de la prestation forfaitaire, l'accord-cadre étant conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000,00 euros HT..
Trois sites seront notamment à desservir par les cars depuis les écoles : · Gymnase Lino Ventura · Stade Leo Lagrange · Parc aquatique du Raincy Les adresses des centres de loisirs et des écoles ainsi que de certaines destinations fréquemment utilisées sont jointes en annexe du CCP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.
En cas de non de l'accord-cadre, l'acheteur informe le titulaire du marché au moins deux (2) mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation: Les candidats devront être inscrits au...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation: Les candidats devront être inscrits au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties scolaires (indiquer le numéro d'inscription)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 065-212010 (2025-04-01)