Location avec option d'achat d'un tracteur agricole neuf pour la Ferme expérimentale des Etablières

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un tracteur agricole dans la catégorie de puissance de 145 CHEVAUX en location avec option d’achat– crédit-bail pour une durée de 3 ans (du 1/09/2025 au 31/08/2028)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ?

• CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location avec option d'achat d'un tracteur agricole neuf pour la Ferme expérimentale des Etablières
Numéro de référence: PPP1GH-93/5011/2025-01IFX
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines agricoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-01IFX_1
Produits/services: Tracteurs 📦
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ferme expérimentale des Etablières
Adresse postale: Route de Moulin Papon
Code postal: 85000
Ville: La roche sur yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE obligatoire ():Contrat d'entretien et de maintenance du tracteur agricole (cf. descriptif technique)

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅
Lieu:

Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.

Situation économique et financière

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Commune postale: ANGERS Cedex 02
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François BEAUPERE
Courrier électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 241186000 📞
URL: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-078754 (2025-02-03)

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