Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP MP25-16_CCTP_N°Intell_V1.0
ASP
Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP MP25-16_CCTP_N°Intell_V1.0
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.
Qui ?- • ASP
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP MP25-16_CCTP_N°Intell_V1.0
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de prestations de télécommunications associées aux numéros intelligents
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Pondération par critère
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 12:15:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-05 12:15:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-26 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Asp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laure LIZEAUX
Courrier électronique: appui-mp@asp.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
URL: https://www.asp.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Fax: +33555339160 📠
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-784846 (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP MP25-16_CCTP_N°Intell_V1.0
Numéro de référence:
MP25-16
Brève description:
Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP MP25-16_CCTP_N°Intell_V1.0
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne:
MP25-16
Titre: Fourniture de prestations de télécommunications associées aux numéros intelligents
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’ASP se réserve le droit de recourir à des livraisons complémentaires selon les dispositions de l’article R 2122-4 du code de la commande publique. L’ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. L’ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d’intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. L’ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation MP 25-16.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Pondération par critère
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 12:15:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-05 12:15:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-26 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Asp
Numéro d'enregistrement national:
13000637200010
Adresse postale: 2, rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laure LIZEAUX
Courrier électronique: appui-mp@asp.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
URL: https://www.asp.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Fax: +33555339160 📠
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-784846 (2025-11-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕