Les marchés publics ont pour objet l'achat par France travail Nouvelle-Aquitaine de prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine.
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article L.2124-2 du Code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par France travail Nouvelle-Aquitaine de prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Ces prestations sont décrites au contrat, au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Les marchés publics ont pour objet l'achat par France travail Nouvelle-Aquitaine de prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine.
Numéro de référence: 2501-DRFT-NA-DIL-93
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article L.2124-2 du Code de la commande publique, la présente consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article L.2124-2 du Code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par France travail Nouvelle-Aquitaine de prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Ces prestations sont décrites au contrat, au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Charente - 16. ANGOULEME - COGNAC - RUFFEC”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du marché sur la partie à bon de commande : 1200 euros”
Durée de l'accord: 44 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de :
o Modalités d'exécution des prestations à réaliser : 15%
Modalités de prise en charge des prestations : 3 %
Programmation prestations d'entretien courant : 5 %
Exécution des prestations complémentaires : 3 %
Processus de contrôle et de suivi des interventions : 3 %
Bon d'intervention : 1 %
o Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène : 5%
- 10 % pour les moyens humains appréciés sur la base de :
o Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement : 4%
o Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel : 6%
Descriptif du dispositif d'encadrement : 4 %
Formations prodiguées au personnel : 2 %
- 10% pour la protection environnementale et l'insertion sociale appréciées sur la base de :
o pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux : 2%
o pour la description du système de gestion et de traitement des déchets verts : 2%
o pour l'insertion sociale : 6%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Charente Maritime - 17. SITE...”
Description du marché
Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Charente Maritime - 17. SITE ADMINISTRATIF D'AYTRE - LA ROCHELLE - SAINTE MARIE DE RE - ROYAN - SAINTES-SAINT GEORGES - SAINT JEAN D'ANGELY - SAINT PIERRE D'OLERON
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Informations complémentaires:
“Montant maximum du marché sur la partie à bon de commande : 2800 euros” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Corrèze - 19. TULLE - BRIVE”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du marché sur la partie à bon de commande : 800 euros” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations d?entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département des Deux-Sèvres - 79. NIORT - MELLE - THOUARS”
Informations complémentaires:
“Maximum du marché sur le partie à bon de commande : 1200 euros” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations d?entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Vienne - 86. POTIERS FUTUROSCOPE -...”
Description du marché
Prestations d?entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Vienne - 86. POTIERS FUTUROSCOPE - CHATELLERAULT - MONTMORILLON - SITE ADMINISTRATIF DE SAINT BENOIT
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Informations complémentaires:
“Maximum du marché sur la partie à bon de commande : 1600 euros” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Haute Vienne - 87. SITE ADMINISTRATIF...”
Description du marché
Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Haute Vienne - 87. SITE ADMINISTRATIF LIMOGES ESTER - LIMOGES - SAINT-YRIEIX-LA PERCHE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations d?entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Dordogne - 24. PERIGUEUX - SAINT ASTIER...”
Description du marché
Prestations d?entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Dordogne - 24. PERIGUEUX - SAINT ASTIER - SARLAT - TERRASSON.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Gironde - 33. CENON - VILLENAVE...”
Description du marché
Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Gironde - 33. CENON - VILLENAVE D'ORNON - BORDEAUX - BLAYE - LESPARRE - ANDERNOS - SAINT MAGNE DE CASTILLON.
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Informations complémentaires:
“maximum du marché sur la partie à bon de commande : 2400 euros” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département des Landes - 40. PARENTIS - DAX - MONT DE...”
Description du marché
Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département des Landes - 40. PARENTIS - DAX - MONT DE MARSAN - SAINT VINCENT DE TYROSSE.
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Informations complémentaires:
“maximum du marché sur la partie à bon de commande : 1600 euros” Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département du Lot et Garonne - 47. MARMANDE - AIGUILLON - AGEN.”
Description du marché
prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département du Lot et Garonne - 47. MARMANDE - AIGUILLON - AGEN.
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Informations complémentaires:
“maximum marché sur la partie à bon de commande : 1200 euros” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département des Pyrénées Atlantiques - 64. BOUCAU - SAINT...”
Description du marché
Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département des Pyrénées Atlantiques - 64. BOUCAU - SAINT JEAN DE LUZ - MOURENX - BIARRITZ - PAU.
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Informations complémentaires:
“maximum marché sur la partie à bon de commande : 2400 euros” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens - TSA 20003
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marcheimmobilierbordeaux.33127@francetravail.fr📧
Téléphone: 0556436000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“A-Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
A-Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier.
B-Compte tenu de l'objet des marchés et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats peuvent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites (cf. les adresses indiquées à l'annexe du CCFT).
Cette visite est fortement conseillée afin de prendre connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des prestations, aux accès et abords, bassin de rétention, à l'exécution des prestations, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier. Modalités cf. règlement de consultation.
C-Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26/02/2025, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des recours suivants :
- avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des recours suivants :
- avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
- après la conclusion du contrat :
1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ;
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2025/S 022-067935 (2025-01-30)