Les marchés de la présente consultation concernent les travaux relatifs à la démolition et la construction dans le cadre des travaux de la phase 2 restructuration et l?extension du centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes

Mairie de Vincennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Qui ?

• Mairie de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les marchés de la présente consultation concernent les travaux relatifs à la démolition et la construction dans le cadre des travaux de la phase 2 restructuration et l?extension du centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Numéro de référence: 25S0022
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Macro Lot Gros oeuvre étendu
Description du marché:

Lot 1.1 Installations de chantier Gros ?uvre / Terrassement /Fondations / Etudes EXE Lot 1.2 Déplombage charpente gymnase Lot 1.3 Curage (Etanchéité terrasses extérieures) Etanchéité Lot 1.4 Menuiseries extérieures - Occultations - Traitement de façade Lot 1.5 Métallerie-serrurerie Lot 1.6 VRD Lot 1.7 Espaces verts

Informations complémentaires:

Macro-lot 01 Gros oeuvre étendu Lot 1.1 Installations de chantier Gros oeuvre / Terrassement /Fondations / Etudes EXE Lot 1.2 Déplombage charpente gymnase Lot 1.3 Curage (Etanchéité terrasses extérieures) Etanchéité Lot 1.4 Menuiseries extérieures - Occultations - Traitement de façade Lot 1.5 Métallerie-serrurerie Lot 1.6 VRD Lot 1.7 Espaces verts N° des variantes imposées (Vi) et PSE Prestations en variantes imposées (Vi) ou supplémentaires éventuelles (PSE) Vi 1 Ml 1-1.3 : ETANCHEITE ASPHALTE AVEC ISOLATION - TERRASSE MULTIFONCTIONS EN REMPLACEMENT D'ETANCHEITE MULTI-USAGE Vi 2 Ml 1-1.3 : ETANCHEITE BICOUCHE AVEC ISOLATION INVERSEE - TERRASSE MULTIFONCTIONS EN REMPLACEMENT D'ETANCHEITE MULTI-USAGE ET D'ETANCHEITE TERRASSES VEGETALISES ISOLEES NON ACCESSIBLES Vi 3 Ml 1-1.4 : BANDEAUX METALLIQUES EN INOX POLI EN REMPLACEMENT DES BANDEAUX METALLIQUES EN ALUMINIUM PSE 1 Ml 1-1.4 : BACHE ACOUSTIQUE Vi 4 Ml 1-1.4 : BRISE SOLEIL TOLE ALUMINIUM ANODISE EN REMPLACEMENT DE BRISE SOLEIL TOLE ALUMINIUM DE FINITION THERMOLAQUE Vi 5 ML 1 - 1.5: GARDE-CORPS INTERIEURS EN ACIER PEINT EN REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS EN ACIER THERMOLAQUE Vi 6 ML 1 - 1.5: CHASSIS VITRES FIXE EI60 METALLIQUE EN REMPLACEMENT CHASSIS VITRES FIXE EI60 EN BOIS DU ML 2-2.1 Vi 7 ML 1 - 1.5: CHASSIS VITRES FIXE EI30 METALLIQUE EN REMPLACEMENT CHASSIS VITRES FIXE EI30 EN BOIS DU ML 2-2.1 Vi 8 ML 1 - 1.5: CLOISONS VITREE EI60 METALLIQUE + PORTE VITREE METALLIQUE EN REMPLACEMENT CLOISONS VITREE EI60 EN BOIS + PORTE VITREE EN BOIS DU ML 2-2.1

Informations complémentaires

Macro-lot 01 Gros oeuvre étendu
Lot 1.1 Installations de chantier
Gros oeuvre / Terrassement /Fondations / Etudes EXE
Lot 1.2 Déplombage charpente gymnase
Lot 1.3 Curage (Etanchéité terrasses extérieures)
Etanchéité
Lot 1.4 Menuiseries extérieures - Occultations - Traitement de façade
Lot 1.5 Métallerie-serrurerie
Lot 1.6 VRD
Lot 1.7 Espaces verts

N° des variantes imposées (Vi) et PSE Prestations en variantes imposées (Vi) ou supplémentaires éventuelles (PSE)
Vi 1 Ml 1-1.3 : ETANCHEITE ASPHALTE AVEC ISOLATION - TERRASSE MULTIFONCTIONS EN REMPLACEMENT D'ETANCHEITE MULTI-USAGE
Vi 2 Ml 1-1.3 : ETANCHEITE BICOUCHE AVEC ISOLATION INVERSEE - TERRASSE MULTIFONCTIONS EN REMPLACEMENT D'ETANCHEITE MULTI-USAGE ET D'ETANCHEITE TERRASSES VEGETALISES ISOLEES NON ACCESSIBLES
Vi 3 Ml 1-1.4 : BANDEAUX METALLIQUES EN INOX POLI EN REMPLACEMENT DES BANDEAUX METALLIQUES EN ALUMINIUM
PSE 1 Ml 1-1.4 : BACHE ACOUSTIQUE
Vi 4 Ml 1-1.4 : BRISE SOLEIL TOLE ALUMINIUM ANODISE EN REMPLACEMENT DE BRISE SOLEIL TOLE ALUMINIUM DE FINITION THERMOLAQUE
Vi 5 ML 1 - 1.5: GARDE-CORPS INTERIEURS EN ACIER PEINT EN REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS EN ACIER THERMOLAQUE
Vi 6 ML 1 - 1.5: CHASSIS VITRES FIXE EI60 METALLIQUE EN REMPLACEMENT CHASSIS VITRES FIXE EI60 EN BOIS DU ML 2-2.1
Vi 7 ML 1 - 1.5: CHASSIS VITRES FIXE EI30 METALLIQUE EN REMPLACEMENT CHASSIS VITRES FIXE EI30 EN BOIS DU ML 2-2.1
Vi 8 ML 1 - 1.5: CLOISONS VITREE EI60 METALLIQUE + PORTE VITREE METALLIQUE EN REMPLACEMENT CLOISONS VITREE EI60 EN BOIS + PORTE VITREE EN BOIS DU ML 2-2.1

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Adresse postale: centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Code postal: 94300
Ville: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Macro lot CEA
Description du marché:

Lot 2.1 Menuiseries intérieures Lot 2.2 Mobiliers fixes Lot 2.3 Cloisons - Plâtrerie Lot 2.4 Plafonds suspendus Lot 2.5 Revêtement de murs durs Lot 2.6 Revêtement de sols souples Lot 2.7 Peinture

Informations complémentaires:

Macro-lot 02 CEA Lot 2.1 Menuiseries intérieures Lot 2.2 Mobiliers fixes Lot 2.3 Cloisons - Plâtrerie Lot 2.4 Plafonds suspendus Lot 2.5 Revêtement de murs durs Lot 2.6 Revêtement de sols souples Lot 2.7 Peinture Vi 9 ML 2-2.1 : PLANS VASQUE EN CORIAN EN REMPLACEMENT DE PLAN VASQUE STRATIFIES Vi 10 ML 2-2.2 : PANNEAUX COULISSANTS EN BOIS EN REMPLACEMENT DES RIDEAUX SALLE ESCRIME Vi 11 Ml2-2.4 : PLAFOND BOIS PERFORE PLAFOND R+1 HALL & BISTRO EN REMPLACEMENT PLATRE PERFOREE PF 15 Vi 12 Ml2-2.4 : EN FOURNITURE ET POSE DE PLAFOND ABSORBANT ENDUIT EN RDC EN REMPLACEMENT PLATRE PERFOREE PF 15 Vi 13 Ml2-2.5 : PARQUET MASSIF COLLE EN CHENE EN REMPLACEMENT PARQUET MASSIF COLLE EN HETRE RS22 Vi 14 Ml2-2.5: PARQUET EN CHENE MASSIF SUR LAMBOURDE EN REMPLACEMENT PARQUET MASSIF SUR LAMBOURDE EN HETRE RS23

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: CVC plomberie sanitaires
Description du marché: CVC plomberie sanitaires
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: CFO/cfa GTB
Description du marché: CFO/cfa GTB
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Ascenseurs
Description du marché: Ascenseurs
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Serrurerie machinerie équipements scéniques
Description du marché: Serrurerie machinerie équipements scéniques
Produits/services: Travaux de construction de scènes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Menuiserie scénique
Description du marché: Menuiserie scénique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Tribune télescopique et fauteuils
Description du marché: Tribune télescopique et fauteuils
Informations complémentaires:

Afin de permettre l'appréciation qualitative des produits, les candidats au lot n°08 devront obligatoirement remettre, à titre gratuit, les échantillons indiqués au présent Règlement de Consultation, accompagnés de leurs fiches techniques détaillées. L'absence d'échantillons et/ou de fiches techniques rendra l'offre irrégulière au sens du Code de la commande publique et entraînera son rejet sans analyse. 1. Destinataires et conditions de livraison des échantillons : Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante : Madame le Maire Médiathèque Coeur de ville 98 Rue de Fontenay Prévenir 72h00 avant via Maximilien Pour l'accès la hauteur du véhicule doit être limitée à 2,80m et devront déposer local dépôt n°2 Le colis devra porter lisiblement la mention suivante : « Appel d'offres ouvert - Centre sportif et culturel Pompidou - Nom du candidat Lot n°08 - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR » 2. Présentation et contenu du colis : • Les échantillons devront être accompagnés d'une fiche technique détaillant les caractéristiques du produit. • Un bordereau récapitulatif à l'en-tête du fournisseur devra accompagner le colis. Ce bordereau devra mentionner : o Le numéro de la consultation, o Les références, numéros d'articles, o La désignation précise des produits envoyés. Les échantillons non accompagnés des documents exigés ne seront pas analysés. 3. Sort des échantillons : • Les échantillons du titulaire du marché seront conservés par la collectivité et serviront d'échantillons témoins tout au long de l'exécution du marché, pour vérifier la conformité des fournitures livrées. • Les échantillons des candidats non retenus pourront être récupérés par ceux-ci dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification du rejet de leur offre. Passé ce délai, les échantillons non récupérés deviendront la propriété de la Ville, sans indemnité possible. 4. Précision sur la gratuité et absence d'indemnisation : Les échantillons demandés sont fournis à titre gratuit et ne donneront lieu à aucune indemnisation, y compris en cas de non-attribution du marché. 5. Conformité aux échantillons : Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire devra livrer des produits strictement conformes aux échantillons retenus, qui serviront de référence qualité

Informations complémentaires

Afin de permettre l'appréciation qualitative des produits, les candidats au lot n°08 devront obligatoirement remettre, à titre gratuit, les échantillons indiqués au présent Règlement de Consultation, accompagnés de leurs fiches techniques détaillées.
L'absence d'échantillons et/ou de fiches techniques rendra l'offre irrégulière au sens du Code de la commande publique et entraînera son rejet sans analyse.
1. Destinataires et conditions de livraison des échantillons :
Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante :
Madame le Maire
Médiathèque Coeur de ville
98 Rue de Fontenay
Prévenir 72h00 avant via Maximilien
Pour l'accès la hauteur du véhicule doit être limitée à 2,80m et devront déposer local dépôt n°2

Le colis devra porter lisiblement la mention suivante :
« Appel d'offres ouvert - Centre sportif et culturel Pompidou -
Nom du candidat
Lot n°08 - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR »
2. Présentation et contenu du colis :
• Les échantillons devront être accompagnés d'une fiche technique détaillant les caractéristiques du produit.
• Un bordereau récapitulatif à l'en-tête du fournisseur devra accompagner le colis. Ce bordereau devra mentionner :
o Le numéro de la consultation,
o Les références, numéros d'articles,
o La désignation précise des produits envoyés.
Les échantillons non accompagnés des documents exigés ne seront pas analysés.
3. Sort des échantillons :
• Les échantillons du titulaire du marché seront conservés par la collectivité et serviront d'échantillons témoins tout au long de l'exécution du marché, pour vérifier la conformité des fournitures livrées.
• Les échantillons des candidats non retenus pourront être récupérés par ceux-ci dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification du rejet de leur offre. Passé ce délai, les échantillons non récupérés deviendront la propriété de la Ville, sans indemnité possible.
4. Précision sur la gratuité et absence d'indemnisation :
Les échantillons demandés sont fournis à titre gratuit et ne donneront lieu à aucune indemnisation, y compris en cas de non-attribution du marché.
5. Conformité aux échantillons :
Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire devra livrer des produits strictement conformes aux échantillons retenus, qui serviront de référence qualité

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sièges de théâtre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Réseaux et matériels
Description du marché: Réseaux et matériels
Produits/services: Réseaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Géothermie
Description du marché: Géothermie
Produits/services: Travaux de construction de centrales thermiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert tel que défini à l'article L2124-2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : • D'un lot ; • De plusieurs lots ; • De l'ensemble des lots. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et des variantes imposées, détaillées précisément dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats sont tenus de répondre obligatoirement à l'ensemble des PSE et variantes imposées figurant au dossier de consultation. Chaque prestation supplémentaire éventuelle et variante imposée devra être chiffrée distinctement et clairement identifiée dans l'acte d'engagement. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles et variantes imposées au moment de l'attribution du marché. Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux objet du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché Le délai d'exécution des prestations est de 26 mois (hors GPA ou garanties particulières) à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de chacun des lots y compris la période de préparation et court jusqu'à la dernière réception des ouvrages.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert tel que défini à l'article L2124-2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire

Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots.
Possibilité d'être attributaire :
• D'un lot ;
• De plusieurs lots ;
• De l'ensemble des lots.
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et des variantes imposées, détaillées précisément dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les candidats sont tenus de répondre obligatoirement à l'ensemble des PSE et variantes imposées figurant au dossier de consultation. Chaque prestation supplémentaire éventuelle et variante imposée devra être chiffrée distinctement et clairement identifiée dans l'acte d'engagement.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles et variantes imposées au moment de l'attribution du marché.

Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux objet du présent marché.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Le délai d'exécution des prestations est de 26 mois (hors GPA ou garanties particulières) à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de chacun des lots y compris la période de préparation et court jusqu'à la dernière réception des ouvrages.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: DCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CRITERES ET NOTATION ENONCES AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Autres motifs exclusions énoncés aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vincennes
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Département: val de marne
Adresse postale: 53 rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marches publics
Courrier électronique: marchespublics@vincennes.fr 📧
Téléphone: 0143986810 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.vincennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Le candidat doit réaliser dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi. Les candidats sont invités à proposer, dans la mesure du possible et dans le respect des pièces techniques, des solutions intégrant des matériaux ou équipements issus du réemploi. A l'exception des lots « scéniques » : Lot 06 Serrurerie machinerie équipements scéniques Lot 07 Menuiserie scénique Lot 08 Tribune télescopique et fauteuils Lot 09 Réseaux et matériels Pour tous les autres lots une visite obligatoire du site sera organisée dans le cadre de la présente consultation. La participation à cette visite est une condition impérative de validité des offres. L'absence de participation à cette visite entraînera l'irrégularité de l'offre, qui sera écartée sans être analysée. Quatre créneaux de visite sont proposés : • Visite de site 1 : 09/04/2025 à 09h00 • Visite de site 2 : 09/04/2025 à 14h00 • Visite de site 3 : 16/04/2025 à 09h00 • Visite de site 4 : 16/04/2025 à 14h00 Le nombre de participants par candidat est limité à [2] personnes maximum. Modalités d'inscription : Les candidats devront obligatoirement s'inscrire à l'un de ces créneaux au moins 48 heures avant la date choisie, en adressant une demande via la plateforme avec les informations suivantes : • Objet de la consultation et numéro (cf. page de garde du RC), • Nom, prénom, fonction, entité, numéro de téléphone des participants. À l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise, que le candidat devra joindre à son offre. Aucune question ne sera traitée oralement lors de cette visite. Les questions éventuelles devront être posées exclusivement via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation), dans les conditions et délais prévus au présent règlement. Afin de permettre l'appréciation qualitative des produits, les candidats au lot n°08 devront obligatoirement remettre, à titre gratuit, les échantillons indiqués au présent Règlement de Consultation, accompagnés de leurs fiches techniques détaillées. L'absence d'échantillons et/ou de fiches techniques rendra l'offre irrégulière au sens du Code de la commande publique et entraînera son rejet sans analyse. 1. Destinataires et conditions de livraison des échantillons : Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante : Madame le Maire Médiathèque Coeur de ville 98 Rue de Fontenay Prévenir 72h00 avant via Maximilien Pour l'accès la hauteur du véhicule doit être limitée à 2,80m et devront déposer local dépôt n°2 Le colis devra porter lisiblement la mention suivante : « Appel d'offres ouvert - Centre sportif et culturel Pompidou - Nom du candidat Lot n°08 - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR » 2. Présentation et contenu du colis : • Les échantillons devront être accompagnés d'une fiche technique détaillant les caractéristiques du produit. • Un bordereau récapitulatif à l'en-tête du fournisseur devra accompagner le colis. Ce bordereau devra mentionner : o Le numéro de la consultation, o Les références, numéros d'articles, o La désignation précise des produits envoyés. Les échantillons non accompagnés des documents exigés ne seront pas analysés. 3. Sort des échantillons : • Les échantillons du titulaire du marché seront conservés par la collectivité et serviront d'échantillons témoins tout au long de l'exécution du marché, pour vérifier la conformité des fournitures livrées. • Les échantillons des candidats non retenus pourront être récupérés par ceux-ci dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification du rejet de leur offre. Passé ce délai, les échantillons non récupérés deviendront la propriété de la Ville, sans indemnité possible. 4. Précision sur la gratuité et absence d'indemnisation : Les échantillons demandés sont fournis à titre gratuit et ne donneront lieu à aucune indemnisation, y compris en cas de non-attribution du marché. 5. Conformité aux échantillons : Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire devra livrer des produits strictement conformes aux échantillons retenus, qui serviront de référence qualité

Informations complémentaires

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
Le candidat doit réaliser dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi.
Les candidats sont invités à proposer, dans la mesure du possible et dans le respect des pièces techniques, des solutions intégrant des matériaux ou équipements issus du réemploi.
A l'exception des lots « scéniques » :
Lot 06 Serrurerie machinerie équipements scéniques
Lot 07 Menuiserie scénique
Lot 08 Tribune télescopique et fauteuils
Lot 09 Réseaux et matériels

Pour tous les autres lots une visite obligatoire du site sera organisée dans le cadre de la présente consultation. La participation à cette visite est une condition impérative de validité des offres.
L'absence de participation à cette visite entraînera l'irrégularité de l'offre, qui sera écartée sans être analysée.
Quatre créneaux de visite sont proposés :
• Visite de site 1 : 09/04/2025 à 09h00
• Visite de site 2 : 09/04/2025 à 14h00
• Visite de site 3 : 16/04/2025 à 09h00
• Visite de site 4 : 16/04/2025 à 14h00
Le nombre de participants par candidat est limité à [2] personnes maximum.
Modalités d'inscription :
Les candidats devront obligatoirement s'inscrire à l'un de ces créneaux au moins 48 heures avant la date choisie, en adressant une demande via la plateforme avec les informations suivantes :
• Objet de la consultation et numéro (cf. page de garde du RC),
• Nom, prénom, fonction, entité, numéro de téléphone des participants.
À l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise, que le candidat devra joindre à son offre.
Aucune question ne sera traitée oralement lors de cette visite.
Les questions éventuelles devront être posées exclusivement via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation), dans les conditions et délais prévus au présent règlement.

Afin de permettre l'appréciation qualitative des produits, les candidats au lot n°08 devront obligatoirement remettre, à titre gratuit, les échantillons indiqués au présent Règlement de Consultation, accompagnés de leurs fiches techniques détaillées.
L'absence d'échantillons et/ou de fiches techniques rendra l'offre irrégulière au sens du Code de la commande publique et entraînera son rejet sans analyse.
1. Destinataires et conditions de livraison des échantillons :
Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante :
Madame le Maire
Médiathèque Coeur de ville
98 Rue de Fontenay
Prévenir 72h00 avant via Maximilien
Pour l'accès la hauteur du véhicule doit être limitée à 2,80m et devront déposer local dépôt n°2

Le colis devra porter lisiblement la mention suivante :
« Appel d'offres ouvert - Centre sportif et culturel Pompidou -
Nom du candidat
Lot n°08 - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR »
2. Présentation et contenu du colis :
• Les échantillons devront être accompagnés d'une fiche technique détaillant les caractéristiques du produit.
• Un bordereau récapitulatif à l'en-tête du fournisseur devra accompagner le colis. Ce bordereau devra mentionner :
o Le numéro de la consultation,
o Les références, numéros d'articles,
o La désignation précise des produits envoyés.
Les échantillons non accompagnés des documents exigés ne seront pas analysés.
3. Sort des échantillons :
• Les échantillons du titulaire du marché seront conservés par la collectivité et serviront d'échantillons témoins tout au long de l'exécution du marché, pour vérifier la conformité des fournitures livrées.
• Les échantillons des candidats non retenus pourront être récupérés par ceux-ci dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification du rejet de leur offre. Passé ce délai, les échantillons non récupérés deviendront la propriété de la Ville, sans indemnité possible.
4. Précision sur la gratuité et absence d'indemnisation :
Les échantillons demandés sont fournis à titre gratuit et ne donneront lieu à aucune indemnisation, y compris en cas de non-attribution du marché.
5. Conformité aux échantillons :
Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire devra livrer des produits strictement conformes aux échantillons retenus, qui serviront de référence qualité

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: seine et marne
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative). • Référé contractuel : après la signature, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA). • Recours en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994). Les recours devront être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200269 (2025-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)