Les jardins Bio du Sud-Artois
Communauté de communes du Sud-Artois
Exploitation pour le compte de la Communauté de Communes du Sud-Artois des parcelles agricoles lui appartenant. L’exploitation couvre également la commercialisation de la production destinée prioritairement à la restauration collective.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les jardins Bio du Sud-Artois
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-03 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Neuve - CS 30002
Code postal: 62452
Commune postale: BAPAUME Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clotilde BULTE
Courrier électronique: accueil@cc-sudartois.fr 📧
Téléphone: +33 321591717 📞
URL: http://www.cc-sudartois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/576316?orgAcronyme=62-0487 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/576316?orgAcronyme=62-0487 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436792 (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les jardins Bio du Sud-Artois
Numéro de référence:
CCSA-02072025-01
Brève description:
Exploitation pour le compte de la Communauté de Communes du Sud-Artois des parcelles agricoles lui appartenant. L’exploitation couvre également la commercialisation de la production destinée prioritairement à la restauration collective.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-03 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d'enregistrement national:
20003544200017
Adresse postale: 5 rue Neuve - CS 30002
Code postal: 62452
Commune postale: BAPAUME Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clotilde BULTE
Courrier électronique: accueil@cc-sudartois.fr 📧
Téléphone: +33 321591717 📞
URL: http://www.cc-sudartois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/576316?orgAcronyme=62-0487 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/576316?orgAcronyme=62-0487 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00018
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436792 (2025-07-02)
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