La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27) et elle concerne le dispositif suivant : LECTIO. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: LECTIO 2027
Numéro de référence: 27LECT
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27) et elle concerne le dispositif suivant : LECTIO. La...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27) et elle concerne le dispositif suivant : LECTIO. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Ariège. Le lot 01 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures...”
Description du marché
LECTIO - Ariège. Le lot 01 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 3600. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 600. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Aude. Le lot 02 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures...”
Description du marché
LECTIO - Aude. Le lot 02 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 7200. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 1200. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Aveyron. Le lot 03 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures...”
Description du marché
LECTIO - Aveyron. Le lot 03 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 4800. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 800. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Gard - Bassins d'emploi de Nîmes, Beaucaire et Vauvert. Le lot 04 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre...”
Description du marché
LECTIO - Gard - Bassins d'emploi de Nîmes, Beaucaire et Vauvert. Le lot 04 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 12000. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 2000. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Gard -Bassins d'emploi d'Alès-La Grand-Combe, Bagnols-sur-Cèze et Le Vigan-Ganges. Le lot 05 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique...”
Description du marché
LECTIO - Gard -Bassins d'emploi d'Alès-La Grand-Combe, Bagnols-sur-Cèze et Le Vigan-Ganges. Le lot 05 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 6000. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 1000. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Haute-Garonne. Le lot 06 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum...”
Description du marché
LECTIO - Haute-Garonne. Le lot 06 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 28800. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 4800. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Gers. Le lot 07 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures...”
Description du marché
LECTIO - Gers. Le lot 07 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 3600. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 600. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Hérault - Bassins d'emploi de Béziers et Agde-Pézenas. Le lot 08 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre...”
Description du marché
LECTIO - Hérault - Bassins d'emploi de Béziers et Agde-Pézenas. Le lot 08 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 7200. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 1200. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Hérault - Bassins d'emploi de Montpellier, Lunel et Sète. Le lot 09 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre...”
Description du marché
LECTIO - Hérault - Bassins d'emploi de Montpellier, Lunel et Sète. Le lot 09 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 18000. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 3000. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Lot. Le lot 10 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures...”
Description du marché
LECTIO - Lot. Le lot 10 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 3600. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 600. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Lozère. Le lot 11 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures...”
Description du marché
LECTIO - Lozère. Le lot 11 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 2400. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 400. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Hautes-Pyrénées. Le lot 12 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum...”
Description du marché
LECTIO - Hautes-Pyrénées. Le lot 12 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 4800. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 800. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Pyrénées-Orientales. Le lot 13 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume...”
Description du marché
LECTIO - Pyrénées-Orientales. Le lot 13 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 12000. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 2000. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Tarn. Le lot 14 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures...”
Description du marché
LECTIO - Tarn. Le lot 14 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 6000. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 1000. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“LECTIO - Tarn-et-Garonne. Le lot 15 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum...”
Description du marché
LECTIO - Tarn-et-Garonne. Le lot 15 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum d'heures groupe pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 4800. Le volume prévisionnel annuel d'heures groupe est de 800. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 11
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31608
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://toulouse.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-683536 (2025-10-16)