Le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.
Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.
Brève description:
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Titre: traitement des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 33610
Ville: cestas
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33610
Commune postale: cestas
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
Téléphone: 0556781300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599863?orgAcronyme=PP116 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599863?orgAcronyme=PP116 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33063
Commune postale: bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295836 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.
Brève description:
Le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Titre: traitement des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la communauté de communes Jalle Eau Bourde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 33610
Ville: cestas
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Numéro d'enregistrement national:
24330116500011
Code postal: 33610
Commune postale: cestas
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
Téléphone: 0556781300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599863?orgAcronyme=PP116 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599863?orgAcronyme=PP116 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Code postal: 33063
Commune postale: bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295836 (2025-05-07)
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