Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement stratégique et opérationnel du système d’informations des ressources humaines de France Travail.

FRANCE TRAVAIL - DG

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL - DG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement stratégique et opérationnel du système d’informations des ressources humaines de France Travail.
Numéro de référence: 020_25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 021 623 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 020_25 lot 1
Titre: Accompagnement de la dtd drh sur les activites recurrentes relatives a sirhus et a l’academie france travail
Valeur estimée hors TVA: 4 199 570 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 concerne la maintenance évolutive, la maintenance corrective et l’assistance utilisateurs de SIRHUS et de l’Académie France Travail.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 020_25 lot 2
Titre: Accompagnement de la dtd drh sur les activites recurrentes relatives a osirhis, horoquartz, decisionnel et outils domaine relations sociales
Valeur estimée hors TVA: 3 003 348 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 concerne la maintenance évolutive, la maintenance corrective et l’assistance utilisateurs de OSIRHIS, Horoquartz, le décisionnel et les outils relations sociales (RS).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 020_25 lot 3
Titre: Accompagnement de la dtd drh sur les activites recurrentes relatives au pilotage, a la gouvernance et a l’accompagnement au changement
Valeur estimée hors TVA: 2 018 705 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 concerne les prestations pour les activités récurrentes liées au pilotage, à la gouvernance et à l’accompagnement au changement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 020_25 lot 4
Titre: Accompagnement de la dtd drh sur l’ensemble du champ de ses activites de maitrise d’ouvrage operationnelle et strategique.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 4 est pour des projets de transformation majeure (tels que la mise en place ou la refonte d’une application, une montée de version logicielle, la mise en place de nouveaux outils ou de nouveaux modules, etc.) qui peuvent concerner tout ou partie de l’ensemble des applications RH (y compris celles des lots 1, 2 et 3).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - dg
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joanna FRAGA MARTINS
Courrier électronique: joanna.fraga-martins@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306673 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826239&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2025/S 165-565361 (2025-08-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)