Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestation d'entretien des espaces verts des sites de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (C.N.A.M.), situés respectivement à EVREUX et PARIS.

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestation d'entretien des espaces verts des sites de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (C.N.A.M.), situés respectivement à EVREUX et PARIS.
Numéro de référence: 2172MA3224
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2172MA3224
Titre: Entretien des espaces verts : Paris
Description du marché: Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Entretien des espaces verts : Évreux
Description du marché: Adresse postale: 129, rue Jacqueline AURIOL
Code postal: 27930
Ville: Vieil-Evreux
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l assur maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: Département des achats 50 av Prof André Lemierre
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.bouazza@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601037 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818208&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT, 75004 PARIS France
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +3314459440 📞
Fax: +3314459440 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494181 (2025-07-25)