Le présent marché porte sur la réalisation d’actes de biologie pour le compte du Centre d’Examens de Santé (« CES ») de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire Atlantique (ci-après « CPAM »), dans le cadre de son activité d’Examen de Prévention en Santé (EPS) et des prestations d’acheminement correspondantes.

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché porte sur la réalisation d’actes de biologie pour le compte du Centre d’Examens de Santé (« CES ») de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire Atlantique (ci-après « CPAM »), dans le cadre de son activité d’Examen de Prévention en Santé (EPS) et des prestations d’acheminement correspondantes.
Numéro de référence: 2025-07
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses médicales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation d'actes de biologie pour le compte du centre d'examens de santé (CES) de la caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique situé à Nantes-Bretagne, dans le cadre de son activité d'EPS et des prestations d'acheminement correspondantes.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens technique mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarches environnementale et sociale mises en oeuvre pour l’exécution de la prestation dont (le dispositif de recyclage et d’élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation d’actes de biologie pour le compte du Centre d’Examens de Santé (« CES ») de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire Atlantique situé à Saint-Nazaire, dans le cadre de sonactivité d’Examen de Prévention en Santé (EPS) et des prestations d’acheminement correspondantes.
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Moyens techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Etude CONSTANCES : (études, expérimentations par exemple) : préciser l’engagement du laboratoire dans la démarche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-19 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Procédure
Droit transnational applicable: français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de loire atlantique
Numéro d'enregistrement national: 51516374900010
Adresse postale: 9 rue Gaetan Rondeau
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mamadou THIAM
Courrier électronique: mamadou.thiam@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0251888926 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818633&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818633&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-486273 (2025-07-22)