Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché est un marché de fournitures.
La consultation a pour objet la « Mise à disposition distributeur de savon liquide & consommables"
Brève description:
“Le présent marché est un marché de fournitures.
La consultation a pour objet la « Mise à disposition distributeur de savon liquide & consommables"”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Savon📦 Description
Description du marché:
“Mise à disposition distributeur de savon &
consommables”
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 180 (DAY)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Au vu du délai contraint du transfert vers les nouveaux bâtiments de manière imminente et nécessité de la
relance du lot 12 Mise à disposition...”
Procédure accélérée
Au vu du délai contraint du transfert vers les nouveaux bâtiments de manière imminente et nécessité de la
relance du lot 12 Mise à disposition distributeurs de savon & consommables de l'AO2400011, il convient de
réduire les délais de la consultation pour permettre la mise à disposition de distributeur de savon liquide et
consommables conformément à l'article R. 2161-3-3°)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
10-2. Procédures de recours
Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;
- D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent :
Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe
6 Rue Victor Hugues
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 135-467662 (2025-07-15)