I. Procédure : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II- Décomposition des lots : L'ensemble des travaux de l'opération globale « REAMENAGEMENT DES ESPACES MUSEOGRAPHIQUES DU PARCOURS ROMAIN ET DE LA CREATION DU PARCOURS BYZANTIN ET DES CHRETIENTES EN ORIENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE » sera réalisé en douze (12) lots (allotissement conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-1 et suivants du Code de la commande publique), chaque lot faisant l'objet d'un marché propre.
La présente consultation concerne les lots 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11 et 12 :
LOT 02 Fondations spéciales - G-O - Démol. & Curage
LOT 03 Maçonnerie pierre de taille - Marbrerie
LOT 04 Verrières - Charpente métallique - Dépollution
LOT 05 Menuiserie intérieure
LOT 06 Menuiseries extérieures bois
LOT 07 Métallerie - Ferronnerie - menuiseries métalliques
LOT 08 Plâtrerie - Staff & Stuc
LOT 09 Peinture décorative & courante
LOT 10 Electricité CFA-CFO - Sûreté - Eclairage
LOT 11 CVC - Plomberie - Sanitaire
LOT 12 Ascenseurs et élévateurs
La présente consultation concerne les lots 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11 et 12. Le lot n°1 a fait l'objet d'une consultation séparée.
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché.
Il est possible de soumettre des offres pour un, plusieurs lots ou pour tous les lots.
III - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Les lots n° 03, 07 et 12 comportent une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) décrite dans le CCTP propre à chaque lot et la DPGF propre à chaque lot.
IV - Forme du marché : Les lots sont rémunérés par un prix global et forfaitaire.
V- Clause d'insertion par l'activité économique :En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
(article 4.10 du CCAP).
VI - Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles. Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à 32 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.
Conformément à l'article 18.1.4 du CCAG/Travaux, dans le cas de travaux allotis, le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire est fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur au sein du délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus et en tenant compte d'un calendrier prévisionnel d'exécution précisant les périodes d'intervention relatives à chaque lot. Les délais intermédiaires des travaux découlent du calendrier prévisionnel d'exécution.
Les travaux seront réalisés selon les délais précisés à l'article 14 du CCAP.
VII- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864742&orgAcronyme=f5j
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
VIII- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation.
IX -
-Concernant la capacité économique et financière : Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,(ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois (3) ans).
-Concernant les capacités techniques et professionnelles :
une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat, ou de chaque membre du groupement, candidat le cas échéant, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois (3) ans).
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Justifications spécifiques à chaque lot à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants , etc.) : voir la liste par lot à l'article 5.1 du règlement de consultation (RC)
- les pièces de la candidatures : cf à l'article 5.1 du RC
- Admission des candidatures : cf. article 6 du RC
- Critères de jugement des offres : cf. article 7 du RC.
X- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation.
XII - Les modes de règlement du marché :
Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte du marché est l'euro.
Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours.
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement.
Sauf refus du titulaire, une avance peut être accordée (dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-18 du Code de la commande publique et 10.5 du CCAP. (le taux de l'avance de chaque lot est renseigné larticle 10.5 du CCAP).
Garanties exigées : Le présent marché fera l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux articles R.2191-32 à R.2191-34 et R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la commande publique. En effet, en application de l'article R.2191-33 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% du montant total du marché est appliquée. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, ce taux est de 3 % Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.
XIII .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
XIV : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
XV Visite : La visite du site est obligatoire: Cf. règlement de consultation (RC)Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées à l'avance auprès selon les modalités décrites au RC.
XVI - Précisions sur valeur estimée (Ht) : le montant indiqué (31 861 879, 48 euros Ht)
correspond à l'estimation de l'ensemble des lots, objet de la présent consultation, à savoir, les lots 02 à 12.
XVII. Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
XVIII. Le marché comporte une clause environnementale : cf article 4.11 du CCAP.
XIX. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
Greffe.taparis@juradm.fr
http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees