Le présent marché a pour objet la réalisation de transport par car pour la Ville de Thiais

Mairie de Thiais

Il s'agit d'un contrat mixte comprenant : • une partie forfaitaire prévoyant la mise à disposition d'un car avec chauffeur dédié. Le forfait comprend une présence effective d'un chauffeur 5 jours sur 7, 8h/jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis et 10h/jour les mercredis et période de vacances scolaires et 20 000 Km/an. En cas de dépassement de ces périodes, un prix unitaire de kilomètre supplémentaire et un prix unitaire d'heure supplémentaire sont indiqués à l'Acte d'Engagement. • une partie à bons de commande portant sur la fourniture de cars avec chauffeur au gré des besoins des services de la Ville. Les prestations, objet du présent marché, peuvent concerner toutes les activités communales, notamment les sorties éducatives et culturelles des scolaires, les accueils de loisirs, les manifestations sportives, le jumelage, les transports des jeunes retraités...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de transport par car pour la Ville de Thiais
Numéro de référence: 25AO02SE
Brève description:
Il s'agit d'un contrat mixte comprenant : • une partie forfaitaire prévoyant la mise à disposition d'un car avec chauffeur dédié. Le forfait comprend une présence effective d'un chauffeur 5 jours sur 7, 8h/jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis et 10h/jour les mercredis et période de vacances scolaires et 20 000 Km/an. En cas de dépassement de ces périodes, un prix unitaire de kilomètre supplémentaire et un prix unitaire d'heure supplémentaire sont indiqués à l'Acte d'Engagement. • une partie à bons de commande portant sur la fourniture de cars avec chauffeur au gré des besoins des services de la Ville. Les prestations, objet du présent marché, peuvent concerner toutes les activités communales, notamment les sorties éducatives et culturelles des scolaires, les accueils de loisirs, les manifestations sportives, le jumelage, les transports des jeunes retraités...
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Titre: Prestations de transport par cars
Description du marché:
Il s'agit d'un contrat mixte comprenant : • une partie forfaitaire prévoyant la mise à disposition d'un car avec chauffeur dédié. Le forfait comprend une présence effective d'un chauffeur 5 jours sur 7, 8h/jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis et 10h/jour les mercredis et périodes de vacances scolaires et 20 000 Km/an. En cas de dépassement de ce forfait un prix unitaire de kilomètre supplémentaire et un prix unitaire d'heure supplémentaire sont indiqués à l'Acte d'Engagement. • une partie à bons de commande portant sur la fourniture de cars avec chauffeur au gré des besoins des services de la Ville.
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Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure non allotie
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères sont décrits au RC, article 6.2
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusion figurent dans les pièces du DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Thiais
Numéro d'enregistrement national: 21940073600175
Adresse postale: Rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: laetitia lapoumeroulie
Courrier électronique: laetitia.lapoumeroulie@ville-thiais.fr 📧
Téléphone: 0148924222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110849 (2025-02-17)
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