Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la solution SANTEGRAPHIE. Ce marché comprend notamment des prestations de: Initialisation de la TMA ; Tierce maintenance applicative préventive et corrective ; Expertise fonctionnelle et technique ; Assistance ; Pilotage de projet ; Formation ; Réversibilité.

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la solution SANTEGRAPHIE. Ce marché comprend notamment des prestations de: Initialisation de la TMA ; Tierce maintenance applicative préventive et corrective ; Expertise fonctionnelle et technique ; Assistance ; Pilotage de projet ; Formation ; Réversibilité.
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la solution SANTEGRAPHIE. Ce marché comprend...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 2025-04-AO-AC-TMA-SIGS
Titre: Marche ayant pour objet la realisation de prestations de tierce mainteance applicative de la solution santegraphie
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché vise à assurer la maintenance et l'évolution de SANTEGRAPHIE, une solution SIG régionale développée par l'ARS Ile-de-France et le GIP...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre a été évaluée et pondérée à 60% selon la décomposition suivante : - La compréhension des besoins de la solution 9% ; - Qualification et expériences des profils mobilisés sur le projet 12% - Méthode, organisation et pilotage du projet 12% - ; Modalité de pilotage dans le cadre du suivi des opérations de maintenance préventive et corrective 9% ; Modalité de pilotage dans le cadre de la réalisation des prestations de maintenance évolutive 9% ; Réponse technique à l'étude de cas (hors éléments financiers) 9%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental : Valorisation de la performance environnementale -Respect des règles de l'éco-conception lors de la maintenance évolutive ou adaptative (ex. optimisation du code, paramétrage sobre, architecture modulaire et frugale, mesure de la performance) -Préconisations pour une meilleure performance environnementale des prestations objets du marché au titre : Du pilotage des prestations, Des environnements de test/préproduction, Rythme des montées de version hors contraintes de cybersécurité, Suivi de ces préconisations (TdB, autre) -Formation/sensibilisation aux enjeux environnementaux des intervenants de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront examinés. Se référer au règlement de la consultation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront examinés. Se référer au règlement de la consultation...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront examinés. Se référer au règlement de la consultation...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion purement nationaux:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas être dans l'un des cas d'exclusion prévus aux...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sesan
Numéro d'enregistrement national: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 RUE FIRMIN GILLOT
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: 0183753676 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODkyNDc5&fullWidth=true 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours:- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 073-241514 (2025-04-10)