Le présent marché a pour objet l’acquisition et la livraison de véhicules neufs et d’occasions au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
COMGENDGP
Le présent marché a pour objet l’acquisition et la livraison de véhicules neufs et d’occasions au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l’acquisition et la livraison de véhicules neufs et d’occasions au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 297 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d’un véhicule neuf d’autorité
Description du marché: Acquisition d’un véhicule neuf d’autorité - AU PROFIT DU COMGEND GP
Site principal ou lieu d'exécution: livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
Adresse postale: camps dugommier
Code postal: 97122
Ville: baie mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de six véhicules neufs de type SUV - brigades
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d’un Véhicule électrique d’occasion de liaison de petite capacité
Quantité: 0
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: livraison CSAG BAIE-MAHAULT
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de deux véhicules neufs de type SUV
Description du marché:
Adresse postale: Fort oscar
Code postal: 97133
Ville: Saint-barthelemy
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: livraison Guadeloupe et Saint Barthélémy
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 années
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comgendgp
Numéro d'enregistrement national:
Département: Bsf sba
Adresse postale: Rue de cascade vauchelet
Caserne morne houel
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-claude
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bsf sba
Courrier électronique: sba.bsf.comgendgp@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0590809875 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512532 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l’acquisition et la livraison de véhicules neufs et d’occasions au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Numéro de référence:
202501PRA
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’acquisition et la livraison de véhicules neufs et d’occasions au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 297 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Acquisition d’un véhicule neuf d’autorité
Description du marché: Acquisition d’un véhicule neuf d’autorité - AU PROFIT DU COMGEND GP
Site principal ou lieu d'exécution: livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
Adresse postale: camps dugommier
Code postal: 97122
Ville: baie mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Acquisition de six véhicules neufs de type SUV - brigades
Description du marché:
Acquisition de six véhicules neufs de type SUV - brigades - AU PROFIT DU COMGEND GP + TRANCHE OPTIONNELLE : AQUISITION D UN VEHICULE NEUF DE TYPES SUV - COMMANDEMENT
Ville: Baie-mahault
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Acquisition d’un Véhicule électrique d’occasion de liaison de petite capacité
Quantité: 0
Description du marché:
Acquisition d’un Véhicule électrique d’occasion de liaison de petite capacité - AU PROFIT DU COMGEND GP
Produits/services: Véhicules électriques
📦
Site principal ou lieu d'exécution: livraison CSAG BAIE-MAHAULT
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Acquisition de deux véhicules neufs de type SUV
Description du marché:
Acquisition de deux véhicules neufs de type SUV - AU PROFIT DU COMGEND SBSM - BTA SAINT-BARTHÉLÉMY LIVRAISON DEMANDEE A SAINT-BARTHÉLÉMY
Site principal ou lieu d'exécution: LIVRAISON DEMANDEE A LA BTA SAINT-BARTHÉLÉMY
Adresse postale: Fort oscar
Code postal: 97133
Ville: Saint-barthelemy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: livraison Guadeloupe et Saint Barthélémy
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 années
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comgendgp
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: Bsf sba
Adresse postale: Rue de cascade vauchelet
Caserne morne houel
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-claude
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bsf sba
Courrier électronique: sba.bsf.comgendgp@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0590809875 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
17971111400035
Département: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marché peut adresser directement à l'administration, en cas de différend avec le représentant du pouvoir adjudicateur. Les délais de recours et de réponse de l'administration sont ceux fixés par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512532 (2025-08-01)
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