Le présent marché a pour objet l?achat des fournitures et matériels électriques courants pour les besoins de Commune de Cesson-Sévigné et établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné. La livraison du matériel sur site et le conditionnement avec étiquetage est comprise dans le présent marché.
Commune de Cesson-Sévigné
Le présent marché a pour objet l?achat des fournitures et matériels électriques courants pour les besoins de Commune de Cesson-Sévigné et établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné. La livraison du matériel sur site et le conditionnement avec étiquetage est comprise dans le présent marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l?achat des fournitures et matériels électriques courants pour les besoins de Commune de Cesson-Sévigné et établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné. La livraison du matériel sur site et le conditionnement avec étiquetage est comprise dans le présent marché.
Numéro de référence: 25M10
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l?achat des fournitures et matériels électriques courants pour les besoins de Commune de Cesson-Sévigné et établissements...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Description
Titre: Fournitures et matériels électriques courants
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat des fournitures et matériels électriques courants pour les besoins de Commune de Cesson-Sévigné et établissements...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir des sous critères, et sur la base du mémoire technique (35%)
Critère environnemental (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie. Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d'enregistrement national: 21350051500019
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 02 99 83 52 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201995&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201995&orgAcronyme=a4j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal aministratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal aministratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 061-197881 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l?achat des fournitures et matériels électriques courants pour les besoins de Commune de Cesson-Sévigné et établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné. La livraison du matériel sur site et le conditionnement avec étiquetage est comprise dans le présent marché.
Numéro de référence: 25M10
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l?achat des fournitures et matériels électriques courants pour les besoins de Commune de Cesson-Sévigné et établissements...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Description
Titre: Fournitures et matériels électriques courants
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat des fournitures et matériels électriques courants pour les besoins de Commune de Cesson-Sévigné et établissements...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir des sous critères, et sur la base du mémoire technique (35%)
Critère environnemental (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie. Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d'enregistrement national: 21350051500019
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 02 99 83 52 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201995&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201995&orgAcronyme=a4j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal aministratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal aministratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 061-197881 (2025-03-26)
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