Le présent accord-cadre a pour objet le transport et le lotissement de bois ronds, sous forme de billon ou de grume, situés au fond des massifs domaniaux de la Montagne de Fer et de Bélizon vers des parcs de rupture non soumis aux aléas climatiques

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet le transport et le lotissement de bois ronds, sous forme de billon ou de grume, situés au fond des massifs domaniaux de la Montagne de Fer et de Bélizon vers des parcs de rupture non soumis aux aléas climatiques
Numéro de référence: 2025-7100-29
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Transport de grumes dans les forêts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Forêt de Bélizon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement par tacite reconduction de trois fois un an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Forêt de la Montagne de Fer
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Description des options: Renouvellement par tacite reconduction possible
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 22:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600497
Département: Guyane
Adresse postale: 514, route de Montabo
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Quentin BOUNAN
Courrier électronique: marches.subventions@onf.fr 📧
Téléphone: 0594 25 53 70 📞
URL: https://onf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 179 730 007 00020
Département: Guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410230 (2025-06-23)