Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'employés commerciaux et d'ouvriers industriels › Services domestiques
- • Services de personnel temporaire pour les particuliers › Services d'aide à domicile
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
| 2025-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services domestiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre de mise à disposition de personnels pour des prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'aide à domicile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-27 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Droit transnational applicable: Code de la commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgamm idf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
75015
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Paul CHALANDON
Courrier électronique: jean-paul.chalandon@paris.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524245 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Dans les documents de consultation
Source: OJS 2025/S 109-371445 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
Numéro de référence:
2025_RESIDENCESPREFECTORALE_PRIF
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
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Produits/services: Services domestiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre de mise à disposition de personnels pour des prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'aide à domicile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Les résidences des autorités préfectorales sont situées exclusivement en Île-de-France, notamment à Paris, sans que cela soit géographiquement limitatif
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d’exécution des prestations fixé au plus tôt au 01er octobre 2025 et au plus tard à la date indiquée lors de la notification. La date d’anniversaire de l’accord-cadre est la date de début d’exécution des prestations. Sur le fondement de l’article R. 2112-4 du CCP, il peut être reconduit deux (2) fois tacitement par périodes de douze (12) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des dispositions du 3° de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique en ce qui concerne les services dits sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-27 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité.
Procédure
Droit transnational applicable: Code de la commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgamm idf
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
75015
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Paul CHALANDON
Courrier électronique: jean-paul.chalandon@paris.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524245 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Dans les documents de consultation
Source: OJS 2025/S 109-371445 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 822 240 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Ville: Paris
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-07 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Type of alleged irregularity: Autre: 1
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 1
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 822 240 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 822 240 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Helya corprate services sarl (maison helya paris)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Rue Brey
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 05 Rue Leblanc
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 PARIS CEDEX 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Description du recours: Rejet de la requête en référé précontractuel
Identifiant du recours: 2518936/3-5
Titre du recours: Décision du Tribunal administratif de Paris
Date et heure du recours: 2025-07-21 📅
Type de décision de recours: Rejeté en l’absence d'irrégularités
Type d'irrégularité du recours: Autre
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 195-665014 (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 822 240 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Ville: Paris
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-07 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Type of alleged irregularity: Autre: 1
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 1
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025_RESIDENCESPREFECTORALES_PRIF
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 822 240 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 822 240 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
HELYA CORPORATE SERVICES SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Helya corprate services sarl (maison helya paris)
Numéro d'enregistrement national:
51468374700018
Adresse postale: 17 Rue Brey
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 05 Rue Leblanc
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 PARIS CEDEX 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Description du recours: Rejet de la requête en référé précontractuel
Identifiant du recours: 2518936/3-5
Titre du recours: Décision du Tribunal administratif de Paris
Date et heure du recours: 2025-07-21 📅
Type de décision de recours: Rejeté en l’absence d'irrégularités
Type d'irrégularité du recours: Autre
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à la réglementation en vigueur, outre les recours généraux qui peuvent être exercés devant les juridictions administratives, les candidats évincés peuvent exercer, de manière générale, les recours suivants : un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
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