Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.

union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SN perfect

Qui ?

• union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché
2025-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UCANSS_25AC08
Titre: Nettoyage des locaux et vitreries des sieges sociaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique Confer RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Actions en faveur du développement durable Confer RC
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.1 du C.C.T.P. à jour à la date de ce dernier. Les organismes concernés sont les organismes de la Sécurité sociale de la région Ile-de-France suivants : - La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales « CNAVPL » - La Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes « CAVIMAC » - La Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières « CAMIEG » - L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale « UCANSS » A noter que l'UCANSS intégrera l'accord-cadre en cours d'exécution de l'accord-cadre. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.

Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.1 du C.C.T.P. à jour à la date de ce dernier.

Les organismes concernés sont les organismes de la Sécurité sociale de la région Ile-de-France suivants :
- La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales « CNAVPL »
- La Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes « CAVIMAC »
- La Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières « CAMIEG »
- L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale « UCANSS »
A noter que l'UCANSS intégrera l'accord-cadre en cours d'exécution de l'accord-cadre.

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique.
La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.
La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification.
A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction.
Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Département: Dira
Adresse postale: 6, rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388303 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2732414&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2732414&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2732414&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : - soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) - soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25/AC/08 Ne pas ouvrir « NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES SIEGES SOCIAUX » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25/AC/08 Ne pas ouvrir « NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES SIEGES SOCIAUX »

Informations complémentaires

Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2732414&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme.
Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués.
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email.
La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir.
L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/

Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ».
La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.
Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.

Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été :
- soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf)
- soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2).
Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS
DIRA Département Achat
6, rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° UCANSS_25/AC/08
Ne pas ouvrir
« NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES SIEGES SOCIAUX »
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.
Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS
ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_25/AC/08
Ne pas ouvrir
« NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES SIEGES SOCIAUX »

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204772 (2025-03-28)

Avis d'attribution de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: UCANSS_25AC08
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 774073.2 EUR (framework approximate) 💰
Description
Description du marché:

La réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Actions en faveur du développement durable
Description
Lieu d'exécution:

Paris 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Ville: Montreuil
Paris

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25AC08
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: La réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 774073.2 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 774073.2 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 25AC08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn perfect
Numéro d'enregistrement national: 38393567300038
Adresse postale: 11 rue Henri becquerel
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: propre@snperfect.fr 📧
Téléphone: 01 60 21 18 74 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Source: OJS 2025/S 182-622301 (2025-09-22)

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