Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains.

Ville de Stains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Ville de Stains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains.
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains.”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“PRIX”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“VALEUR TECHNIQUE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Stains
Numéro d'enregistrement national: 21930072000014
Adresse postale: 6, avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hamidou.bah@stains.fr 📧
Téléphone: 0149711792 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : • Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre
2009) : référé contractuel est un recours, régi par les articles L.551-13 et s. du CJA, qui
peut être introduit après signature du contrat, au plus tard 31 jours après publication
d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois
après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié. Le recours ne peut être cumulé
avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature qui y est attachée a été
méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité préalable, sous
réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L.551-15). •
Référé précontractuel (sur la base des articles L.551-1 et R.555-1 du Code de justice
administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et
de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du
contrat (articles R.421-1 et suivants du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut
éventuellement être accompagné d'une demande de référé suspension. • Recours de
pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de
formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du
Code de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné
d'une demande de référé-suspension. • Recours gracieux : adressé au pouvoir
adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir adjudicateur à compter de deux
mois de la notification ou publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 072-237987 (2025-04-10)

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