Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l'exploitation d'un système d'information constituant la cartographie de l'occupation du parc social pour caractériser l'occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

GIP SNE

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l'exploitation d'un système d'information constituant la cartographie de l'occupation du parc social pour caractériser l'occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-18 Avis de marché
2025-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l'exploitation d'un système d'information constituant la cartographie de l'occupation du parc social pour caractériser l'occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l'exploitation d'un système d'information constituant la cartographie de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Description du marché:
“PRESTATIONS DE MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DU PORTAIL « CARTOGRAPHIE DE L'HABITAT SOCIAL »”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont définis dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sne
Numéro d'enregistrement national: 13002072000046
Adresse postale: 7 rue biscornet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florian.climent@gip-sne.fr 📧
Téléphone: 0615532224 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114183 (2025-02-18)
Avis d'attribution de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractériser l’occupation sociale des logements.
Numéro de référence: 2025GSNE01A04S0000
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“ras”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): 50 points

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: CART0GRAPHIE DE L'HABITAT SOCIAL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 843 407 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Magellium
Numéro d'enregistrement national: 45055099100092
Adresse postale: 1 RUE ARIANE
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville saint agne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Source: OJS 2025/S 134-462827 (2025-07-15)