Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l'exploitation d'un système d'information constituant la cartographie de l'occupation du parc social pour caractériser l'occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
GIP SNE
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l'exploitation d'un système d'information constituant la cartographie de l'occupation du parc social pour caractériser l'occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • GIP SNE
- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-18 | Avis de marché |
| 2025-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l'exploitation d'un système d'information constituant la cartographie de l'occupation du parc social pour caractériser l'occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Titre: Prestations de maintenance corrective et evolutive du portail « cartographie de l'habitat social »
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont définis dans le DCE.
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue biscornet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florian Climent
Courrier électronique: florian.climent@gip-sne.fr 📧
Téléphone: 0615532224 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114183 (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l'exploitation d'un système d'information constituant la cartographie de l'occupation du parc social pour caractériser l'occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l'exploitation d'un système d'information constituant la cartographie de l'occupation du parc social pour caractériser l'occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Titre: Prestations de maintenance corrective et evolutive du portail « cartographie de l'habitat social »
Description du marché:
PRESTATIONS DE MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DU PORTAIL « CARTOGRAPHIE DE L'HABITAT SOCIAL »
Durée de l'accord: 48 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont définis dans le DCE.
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sne
Numéro d'enregistrement national:
13002072000046
Adresse postale: 7 rue biscornet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florian Climent
Courrier électronique: florian.climent@gip-sne.fr 📧
Téléphone: 0615532224 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114183 (2025-02-18)
Avis d'attribution de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractériser l’occupation sociale des logements.
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de maitrise d’œuvre pour le portail de cartographie de l’occupation du parc social
Site principal ou lieu d'exécution: ras
Adresse postale: 7 rue biscornet
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50 points
Description
Adresse postale: 7 rue Biscornet
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: CART0GRAPHIE DE L'HABITAT SOCIAL
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 999 999 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 843 407 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Magellium
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE ARIANE
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville saint agne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Procédure formalisée du CCP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Florian CLIMENT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 134-462827 (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractériser l’occupation sociale des logements.
Numéro de référence:
2025GSNE01A04S0000
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractériser l’occupation sociale des logements.
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-01
Titre: Prestations de maitrise d’œuvre pour le portail de cartographie de l’occupation du parc social
Site principal ou lieu d'exécution: ras
Adresse postale: 7 rue biscornet
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50 points
Description
Adresse postale: 7 rue Biscornet
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: CART0GRAPHIE DE L'HABITAT SOCIAL
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 999 999 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 843 407 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
MAGELLIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Magellium
Numéro d'enregistrement national:
45055099100092
Adresse postale: 1 RUE ARIANE
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville saint agne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Procédure formalisée du CCP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Florian CLIMENT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 134-462827 (2025-07-15)
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