Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de photoscreeners (lot 1) et de mallettes d’équipements visuels (lot 2) pour réaliser les dépistages scolaires. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de l’accord-cadre.

Caisse nationale de l'assurance maladie

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de photoscreeners (lot 1) et de mallettes d’équipements visuels (lot 2) pour réaliser les dépistages scolaires.Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de l’accord-cadre.L’accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum fixé à 489 000 € TTC, frais de livraison inclus ( 444 000 € TTC pour le lot 1 et 45 000 € TTC pour le lot 2).Le lot n°2 est passé selon la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables par application combinée des dispositions des articles R2123-1-2° et R 2122-8 du Code de la commande publique..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Appareils et instruments médicaux divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de photoscreeners (lot 1) et de mallettes d’équipements visuels (lot 2) pour réaliser les dépistages scolaires. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de l’accord-cadre.
Numéro de référence: AC20252059
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 391 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC20252059
Titre: Fourniture de photoscreener pour la réalisation de dépistage scolaire
Description du marché:

Informations complémentaires: La valeur indiquée dans le BT113 lot n'a pas de valeur juridique
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemierre
Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Fourniture de photoscreener et mallette d’équipements visuels pour la réalisation de dépistage scolaire

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère: cf RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Directive 2014/24/UE
Base juridique: Directive2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 08:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 08:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-01 08:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-26 08:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Département: 75
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas Boulle
Courrier électronique: thomas.boulle@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 26 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824223&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824223&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Code postal: 750004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498037 (2025-07-28)

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