Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une solution de retransmisison webaudience, la maintenance de ladite solution, ainsi que la fourniture des services associés.

Ministère de la justice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une solution de retransmisison webaudience, la maintenance de ladite solution, ainsi que la fourniture des services associés.
Numéro de référence: 25_WEBAUDIENCE
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une solution de retransmisison webaudience, la maintenance de ladite solution, ainsi que la fourniture des services associés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une solution de retransmission webaudience, la maintenance de ladite solution, ainsi que la fourniture des services associés.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire. C'est pourquoi il est mentionné 1 pour le nombre maximal de participants. En application des dispositions de l’article L2113-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre n’est pas alloti.

Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points. Les sous-critères et les sous-sous critères sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25_WEBAUDIENCE
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une solution de retransmission webaudience, la maintenance de ladite solution, ainsi que la fourniture des services associés.
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une solution de retransmission webaudience, la maintenance de ladite solution, ainsi que la fourniture des services associés.

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché.
Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, et en application de l’article R.2142-22 du code de la commande publique, le mandataire est nécessairement solidaire, pour la bonne exécution du présent accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’Administration.

Procédure
Droit transnational applicable: N/A

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAJ P2M
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f 🌏
Autres acheteurs: N/A
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des dispositions de l’article L2113-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre n’est pas alloti.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris. Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-602869 (2025-09-15)

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