Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de Sécurité Sociale pour la France métropolitaine dont la Corse.

union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

En tant que centrale d'achat, l'UCANSS conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité Sociale (France métropolitaine dont la Corse). La stratégie achat 2025-2029 sur ce segment vise les familles suivantes : - Accessoires de Bureau, - Agendas, calendriers et blocs éphémérides, - Assemblages, - Bagagerie, - Transfert interservices, - Classement et archives, - Ecriture et correction, - Etiquetage, - Boisson, alimentation, réception, - Fournitures façonnées papier, - Petits matériels de bureau - Présentation, communication et affichage, - Produits d'entretien et d'hygiène, - Timbres et tampons encreurs, - Papiers conditionnés à la ramette. - Enveloppes vierges ou pré-imprimées - Papiers conditionnés en ramette (voir art. 2.1.4 du CCTP) Ne font pas l'objet de la présente consultation : - Matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes, souris, clavier, station d'accueil, casque, caméra et connectiques etc.) - Consommables pour matériel d'impression ; - Mobilier de bureau (dont support écran) ; - Electroménager (fontaines à eau, machine à café, micro-ondes, bouilloires …)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France

Qui ?

• union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-02	Avis de marché
2025-04-07	Avis de marché
2025-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de Sécurité Sociale pour la France métropolitaine dont la Corse.
Numéro de référence: UCANSS_24AC36
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UCANSS_24AC36
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de Sécurité Sociale pour la France métropolitaine dont la Corse. En tant que centrale d'achat, l'UCANSS conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité Sociale (France métropolitaine dont la Corse).
Description du marché:

La stratégie achat 2025-2029 sur ce segment vise les familles suivantes : - Accessoires de Bureau, - Agendas, calendriers et blocs éphémérides, - Assemblages, - Bagagerie, - Transfert interservices, - Classement et archives, - Ecriture et correction, - Etiquetage, - Boisson, alimentation, réception, - Fournitures façonnées papier, - Petits matériels de bureau, - Présentation, communication et affichage, - Produits d'entretien et d'hygiène, - Timbres et tampons encreurs, - Papiers conditionnés à la ramette, - Enveloppes vierges ou pré-imprimées ; - Papiers conditionnés en ramette (voir art. 2.1.4 du CCTP) Ne font pas l'objet de la présente consultation : - Matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes, souris, clavier, station d'accueil, casque, caméra et connectiques etc.) - Consommables pour matériel d'impression ; - Mobilier de bureau (dont support écran) ; - Electroménager (fontaines à eau, machine à café, micro-ondes, bouilloires …)

Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Relation commerciale et accompagnement Confer RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Portail du candidat. Confer RC
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère développement durable. Confer RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire et sera décliné soit : -en marchés subséquents à bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique ; -directement en bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Par marchés subséquents : Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de chaque accord cadre concerné. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale. En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme. Par bons de commandes : Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande définies. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 28 540 954 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif est de 20 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises) Durée de l'accord cadre L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'ATTRI 1 signé par les deux parties. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour deux nouvelles périodes de 1 an par tacite reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Début d'exécution de l'accord cadre L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification pour permettre à son Titulaire de déployer et de mettre en place les outils nécessaires à la passation des commandes à compter du 3 octobre 2025 à 00h01. Aucune commande ne pourra être passée par les organismes auprès du candidat entre la date de notification et l'échéance du marché en cours en date du 2 octobre 2025 minuit. Durée des marchés subséquents Conformément aux dispositions de l'article R. 21625 du Code de la Commande Publique, les marchés fondés sur l'accord-cadre pourront être signés entre la date de notification de l'accord cadre et le 3 octobre 2025 mais ne pourront prendre effet qu'à compter du 3 octobre 2025. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'échéance des marchés subséquents sera identique à celle de l'accord cadre auquel ils se rapportent. Durée d'exécution des bons de commandes : L'exécution des bons de commandes passés sur la base de marchés subséquents ou directement ne pourra pas se poursuivre au-delà d'un délai de 3 mois suivant l'échéance de l'accord-cadre.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.
La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique.
La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono attributaire et sera décliné soit :
-en marchés subséquents à bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique ;
-directement en bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Par marchés subséquents :
Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de chaque accord cadre concerné.

Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale.
En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme.
Par bons de commandes :
Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande définies.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 28 540 954 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif est de 20 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises)

Durée de l'accord cadre
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'ATTRI 1 signé par les deux parties.
Il pourra être reconduit deux (2) fois pour deux nouvelles périodes de 1 an par tacite reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Début d'exécution de l'accord cadre
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification pour permettre à son Titulaire de déployer et de mettre en place les outils nécessaires à la passation des commandes à compter du 3 octobre 2025 à 00h01.

Aucune commande ne pourra être passée par les organismes auprès du candidat entre la date de notification et l'échéance du marché en cours en date du 2 octobre 2025 minuit.

Durée des marchés subséquents
Conformément aux dispositions de l'article R. 21625 du Code de la Commande Publique, les marchés fondés sur l'accord-cadre pourront être signés entre la date de notification de l'accord cadre et le 3 octobre 2025 mais ne pourront prendre effet qu'à compter du 3 octobre 2025. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
L'échéance des marchés subséquents sera identique à celle de l'accord cadre auquel ils se rapportent.

Durée d'exécution des bons de commandes :
L'exécution des bons de commandes passés sur la base de marchés subséquents ou directement ne pourra pas se poursuivre au-delà d'un délai de 3 mois suivant l'échéance de l'accord-cadre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-27 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Département: Dira
Adresse postale: 6, rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388303 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2609725&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2609725&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2704108&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr - ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique - sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24/AC/36 Ne pas ouvrir « APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DE BUREAU POUR LA FRANCE METROPOLITAINE DONT LA CORSE » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_24/AC/36 Ne pas ouvrir « APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DE BUREAU POUR LA FRANCE METROPOLITAINE DONT LA CORSE »

Informations complémentaires

Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2704108&orgAcronyme=s7h

Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme.
Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués.
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email.
La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir.
L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ».
La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié.
La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.

Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr
- ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique
- sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS
DIRA
Département Achat
6, rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° UCANSS_24/AC/36
Ne pas ouvrir
« APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DE BUREAU POUR LA FRANCE METROPOLITAINE DONT LA CORSE »
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.
Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS
ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_24/AC/36
Ne pas ouvrir
« APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DE BUREAU POUR LA FRANCE METROPOLITAINE DONT LA CORSE »

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et le référé contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214861 (2025-04-02)

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En tant que centrale d'achat, l'UCANSS conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité Sociale (France métropolitaine dont la Corse). La stratégie achat 2025-2029 sur ce segment vise les familles suivantes : - Accessoires de Bureau, - Agendas, calendriers et blocs éphémérides, - Assemblages, - Bagagerie, - Transfert interservices, - Classement et archives, - Ecriture et correction, - Etiquetage, - Boisson, alimentation, réception, - Fournitures façonnées papier, - Petits matériels de bureau - Présentation, communication et affichage, - Produits d'entretien et d'hygiène, - Timbres et tampons encreurs, - Enveloppes vierges - Papiers conditionnés en ramette (voir art. 2.1.4 du CCTP) Ne font pas l'objet de la présente consultation : - La fourniture d'enveloppes pré-imprimées ; - L'acquisition de matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes, Souris, Clavier, Casque, caméra, connectique, etc.) et consommables pour matériel d'impression ; - L'acquisition du mobilier de bureau et accessoires dont bras support écran ; - La fourniture de papiers conditionnés en palette ; - Les appareils d'électro ménagers (Fontaine à eau, Bouilloire, Cafetière, Four, etc.) - Les masques et les gels dans le cadre des produits de sécurité et de protection individuelle.

Brève description

En tant que centrale d'achat, l'UCANSS conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité Sociale (France métropolitaine dont la Corse).
La stratégie achat 2025-2029 sur ce segment vise les familles suivantes :

- Accessoires de Bureau,
- Agendas, calendriers et blocs éphémérides,
- Assemblages,
- Bagagerie,
- Transfert interservices,
- Classement et archives,
- Ecriture et correction,
- Etiquetage,
- Boisson, alimentation, réception,
- Fournitures façonnées papier,
- Petits matériels de bureau
- Présentation, communication et affichage,
- Produits d'entretien et d'hygiène,
- Timbres et tampons encreurs,
- Enveloppes vierges
- Papiers conditionnés en ramette (voir art. 2.1.4 du CCTP)

Ne font pas l'objet de la présente consultation :
- La fourniture d'enveloppes pré-imprimées ;
- L'acquisition de matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes, Souris, Clavier, Casque, caméra, connectique, etc.) et consommables pour matériel d'impression ;
- L'acquisition du mobilier de bureau et accessoires dont bras support écran ;
- La fourniture de papiers conditionnés en palette ;
- Les appareils d'électro ménagers (Fontaine à eau, Bouilloire, Cafetière, Four, etc.)
- Les masques et les gels dans le cadre des produits de sécurité et de protection individuelle.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8efee491-2cd6-4c17-ab6a-b7288510eb2f-02
Source: OJS 2025/S 069-226500 (2025-04-07)

Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 000 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 540 954 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: l'approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de Sécurité Sociale pour la France métropolitaine dont la Corse.
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation commerciale et accompagnement
Portail du candidat
Critère développement durable

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24AC36
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: l'approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de Sécurité Sociale pour la France métropolitaine dont la Corse.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 540 954 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: LYRECO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 57172266900264
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Code postal: 59584
Commune postale: Marly cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.delhaye@lyreco.com 📧
Téléphone: 0327236400 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
https://marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0145388118 📞
URL: http://ucanss.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2025/S 149-514152 (2025-08-05)

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