Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de cinémomètres à mesure dans l’axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.
Ministère de l'intérieur
Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de cinémomètres à mesure dans l’axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Matériel de mesure et de contrôle
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-07 | Avis de marché |
| 2026-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de cinémomètres à mesure dans l’axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.
Numéro de référence: Cinemometre
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de cinémomètres à mesure dans l’axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de cinémomètres à mesure dans l’axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0672716796 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 128-441019 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de cinémomètres à mesure dans l’axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.
Numéro de référence: Cinemometre
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de cinémomètres à mesure dans l’axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de cinémomètres à mesure dans l’axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0672716796 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 128-441019 (2025-07-07)
Avis d'attribution de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 814 831 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30%
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 814 831 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esg france
Numéro d'enregistrement national: 38391167400042
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@esg.global 📧
Source: OJS 2026/S 050-171091 (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 814 831 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30%
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 814 831 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esg france
Numéro d'enregistrement national: 38391167400042
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@esg.global 📧
Source: OJS 2026/S 050-171091 (2026-03-11)
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