Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Tierce maintenance applicative du système d?information décisionnel, l?infogérance et des prestations relatives à l?intelligence artificielle, au big data et à la Business Intelligence & aux données de la CNSA.

Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Tierce maintenance applicative du système d?information décisionnel, l?infogérance et des prestations relatives à l?intelligence artificielle, au big data et à la Business Intelligence & aux données de la CNSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-03 Avis de marché
2025-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Tierce maintenance applicative du système d?information décisionnel, l?infogérance et des prestations relatives à l?intelligence artificielle, au big data et à la Business Intelligence & aux données de la CNSA.
Numéro de référence: AOO-373-DSI
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Tierce maintenance applicative du système d?information décisionnel, l?infogérance et des prestations relatives à l?intelligence artificielle, au big data et à la Business Intelligence & aux données de la CNSA.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Description
Identifiant interne: AOO-373-DSI
Titre: TMA, infogérance IA, BI&data
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Tierce maintenance applicative du système d'information décisionnel, l'infogérance et des prestations relatives à l'intelligence artificielle, au big data et à la Business Intelligence & aux données de la CNSA.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options
Description des options: Durée de 2 ans reconductible deux fois un an sans excéder 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d'enregistrement national: 18009256100026
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.lescuyer@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912875 📞
URL: https://cnsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur : https://www.marchespublics. gouv.fr/ Le montant maximum de l'accord-cadre est de 35 000 000 euros HT sur sa durée maximale. Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141180 (2025-03-03)
Avis de marché (2025-03-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1fca2c4a-2030-4341-b643-775bed3a1afb-01
Source: OJS 2025/S 051-163368 (2025-03-12)