Le marché spécifique d’acquisition de deux véhicules d’occasion
DISP Bordeaux
Le marché spécifique a pour objet l’acquisition de deux véhicules d’occasion dans le cadre du marché SAD de la DAP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché spécifique d’acquisition de deux véhicules d’occasion
Numéro de référence: BDX10
Brève description:
“Le marché spécifique a pour objet l’acquisition de deux véhicules d’occasion dans le cadre du marché SAD de la DAP”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: BDX10
Titre: Marché Spécifique au SAD-DAP pour l'acquisition de 2 véhicules d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché spécifique a pour objet l’acquisition de deux véhicules d’occasion dont les critères techniques sont détaillés à l’article 4 du CCP.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 188 rue de Pessac
CS 21509
Code postal: 33062
Ville: Bordeaux
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 17:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-22 09:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330120100211
Adresse postale: 188 rue de Pessac
CS 21509
Code postal: 33062
Commune postale: BORDEAUX cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Margot MARSAT
Courrier électronique: margot.marsat@justice.fr 📧
Téléphone: +33554528458 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 229-787317 (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché spécifique d’acquisition de deux véhicules d’occasion
Numéro de référence: BDX10
Brève description:
“Le marché spécifique a pour objet l’acquisition de deux véhicules d’occasion dans le cadre du marché SAD de la DAP”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: BDX10
Titre: Marché Spécifique au SAD-DAP pour l'acquisition de 2 véhicules d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché spécifique a pour objet l’acquisition de deux véhicules d’occasion dont les critères techniques sont détaillés à l’article 4 du CCP.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 188 rue de Pessac
CS 21509
Code postal: 33062
Ville: Bordeaux
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 17:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-22 09:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330120100211
Adresse postale: 188 rue de Pessac
CS 21509
Code postal: 33062
Commune postale: BORDEAUX cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Margot MARSAT
Courrier électronique: margot.marsat@justice.fr 📧
Téléphone: +33554528458 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 229-787317 (2025-11-26)
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