Le marché concerne la gestion de l’impression et de l’envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé de réception des services de l’Urssaf des Pays de la Loire en France et à l’étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l’Urssaf des Pays de la Loire.
URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Le marché concerne la gestion de l’impression et de l’envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé de réception des services de l’Urssaf des Pays de la Loire en France et à l’étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l’Urssaf des Pays de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché concerne la gestion de l’impression et de l’envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé de réception des services de l’Urssaf des Pays de la Loire en France et à l’étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l’Urssaf des Pays de la Loire.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de service externalise relatif a la gestion de l’impression et de l’envoi de courriers egrenes, du suivi de courriers recommandes et de leur archivage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Sans objet
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 3 rue Gaetan Rondeau
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Code postal: 44200
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-15 17:00:00.000 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-06 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Confère article 5 du RC
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie ALLART
Courrier électronique: sophie.allart@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33251726530 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: +33251179500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 12 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-605990 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché concerne la gestion de l’impression et de l’envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé de réception des services de l’Urssaf des Pays de la Loire en France et à l’étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l’Urssaf des Pays de la Loire.
Numéro de référence:
2025-05
Brève description:
Le marché concerne la gestion de l’impression et de l’envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé de réception des services de l’Urssaf des Pays de la Loire en France et à l’étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l’Urssaf des Pays de la Loire.
Afficher plus
Produits/services: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Description
Identifiant interne:
2025-05
Titre: Prestations de service externalise relatif a la gestion de l’impression et de l’envoi de courriers egrenes, du suivi de courriers recommandes et de leur archivage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Sans objet
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 3 rue Gaetan Rondeau
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il est renouvelable 3 fois par période d’1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Code postal: 44200
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-15 17:00:00.000 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-06 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Confère article 5 du RC
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
53510475600015
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie ALLART
Courrier électronique: sophie.allart@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33251726530 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: +33251179500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 12 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-605990 (2025-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)