Le marché a pour objet les travaux de mise en sûreté du musée du Louvre dans le cadre du schéma directeur "lot 2:PCC/PCZ/locaux Techniques"

Brève description

Le marché a pour objet les travaux de mise en sûreté du musée du Louvre dans le cadre du schéma directeur "lot 2:PCC/PCZ/locaux Techniques". Les prestations attendues dans le cadre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières.

Description du marché

La marché a pour objet les travaux de mise en sûreté du Musée du Louvre dans le cadre du schéma directeur - lot n°02:PCC/PCZ/Locaux techniques. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.

I. Procédure : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le lot 1 "réseaux-systèmes finaux » a fait l'objet d'une consultation séparée actuellement en cours de consultation pour la phase offre.
Le marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au
sens des articles R.21134 à R.21136
du Code de la commande publique. En effet, les travaux seront réalisés en six tranches, décomposées de la manière suivante : Tranche Ferme : PCC et LT Coeurs de réseau des zones RICHELIEU / FLORE
Flore
Tranche Optionnelle n°01 : PCZ RICHELIEU et LT de la Région RICHELIEU ROHAN
Tranche Optionnelle n°02 : PCZ DENON et LT de la Région DENON
Tranche Optionnelle n°03 : PCZ LEMONNIER et LT de la Région FLORE LEMONNIER
Tranche Optionnelle n°04 :PCZ NAPOLEON et LT de la Région NAPOLEON
Tranche Optionnelle n°05 : PCZ SULLY et LT de la Région SULLY
II-Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 4.10 du CCAP).
III- Les modes de règlement du marché :
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Sauf refus du titulaire, une avance (taux 10%) dans les conditions des articles R. 21913 à R. 219110
du Code de la commande publique et 10.5 du CCAP peut être accordée. Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix global et forfaitaires.
Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours.
Garanties exigées : Le présent marché fera l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions de l’article 10.5 CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP.
IV. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
V. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
VI. Précisions sur la durée et les délais d'exécution des prestations :Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles. La durée prévisionnelle du marché est de 7.5 ans. Les délais d'exécution sont détaillés dans le CCAP. Date prévisionnelle de notification: janvier 2026.
VII. Visite : La visite du site est obligatoire:Cf. règlement de consultation (RC)Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées à l'avance selon les modalités décrites au RC.
VIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois 0 compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.