Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve

SPL Plaine Commune développement

Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve Il comprend une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont la consistance est la suivante : -Tranche ferme portant sur les éléments de missions VRD, notamment : ▪Les installations de chantier ▪Les travaux préparatoires et de déconstruction ▪Les Terrassements ▪Le Remblaiement suit aux travaux de dépollution ▪L'Assainissement ▪L'Adduction d'eau potable ▪L'Electricité ▪Le Réseaux chauffage ▪La Voirie Les tranches optionnelles concernent les installations mutualisées de chantier avec les opérateurs immobiliers : -Tranche optionnelle 1 : oPlateforme béton pour la cabine ENEDIS ; - Tranche optionnelle 2 : oAire de retournement poids-lourds -Tranche optionnelle 3 : oAire de stationnement ; oCréation d'une aire village de vente (viabilisation) ; Le marché est conclu pour une durée de dix (10,5) mois et demi dont un (1 et demi) mois de préparation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (y compris tranches optionnelles) est fixé à dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le planning prévisionnel est détaillé en annexe des CCTP. La durée d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois à compter de la date de notification du marché. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 3 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. Il est à noter qu'il est souhaité la livraison des VRD de la voie Nord-Sud pour Janvier 2026 au plus tard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-02 Avis de marché
2025-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve Il comprend une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont la consistance est la suivante : -Tranche ferme portant sur les éléments de missions VRD, notamment : ▪Les installations de chantier ▪Les travaux préparatoires et de déconstruction ▪Les Terrassements ▪Le Remblaiement suit aux travaux de dépollution ▪L'Assainissement ▪L'Adduction d'eau potable ▪L'Electricité ▪Le Réseaux chauffage ▪La Voirie Les tranches optionnelles concernent les installations mutualisées de chantier avec les opérateurs immobiliers : -Tranche optionnelle 1 : oPlateforme béton pour la cabine ENEDIS ; - Tranche optionnelle 2 : oAire de retournement poids-lourds -Tranche optionnelle 3 : oAire de stationnement ; oCréation d'une aire village de vente (viabilisation) ; Le marché est conclu pour une durée de dix (10,5) mois et demi dont un (1 et demi) mois de préparation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (y compris tranches optionnelles) est fixé à dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le planning prévisionnel est détaillé en annexe des CCTP. La durée d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois à compter de la date de notification du marché. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 3 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. Il est à noter qu'il est souhaité la livraison des VRD de la voie Nord-Sud pour Janvier 2026 au plus tard.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: 6006_TX_AMENAGEMENT_PROVISOIRES
Titre: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PROVISOIRES DES ESPACES PUBLICS DE LA PHASE 1 DE LA ZAC QUARTIER DE LA MAIRIE À LA COURNEUVE (93)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il comprend une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont la consistance est la suivante : -Tranche ferme portant sur les éléments de missions VRD, notamment : ▪Les installations de chantier ▪Les travaux préparatoires et de déconstruction ▪Les Terrassements ▪Le Remblaiement suit aux travaux de dépollution ▪L'Assainissement ▪L'Adduction d'eau potable ▪L'Electricité ▪Le Réseaux chauffage ▪La Voirie Les tranches optionnelles concernent les installations mutualisées de chantier avec les opérateurs immobiliers : - Tranche optionnelle 1 : oPlateforme béton pour la cabine ENEDIS ; Tranche optionnelle 2 : oAire de retournement poids-lourds -Tranche optionnelle 3 : oAire de stationnement ; oCréation d'une aire village de vente (viabilisation) ; Le marché est conclu pour une durée de dix (10,5) mois et demi dont un (1 et demi) mois de préparation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (y compris tranches optionnelles) est fixé à dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de dix (10,5) mois et demi dont un (1 et demi) mois de préparation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (y compris tranches optionnelles) est fixé à dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. La durée d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois à compter de la date de notification du marché. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 3 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. Il est à noter qu'il est souhaité la livraison des VRD de la voie Nord-Sud pour Janvier 2026 au plus tard. Capacité Minimum : La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : -Terrassements courants - Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD - En milieu urbain |FNTP 211, 2321 ou équivalent; -Voirie et enrobé | FNTP 42, 3432, 345, 346, 347, 3642 ou équivalent -Assainissement (Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales pose de canalisations, étanchéité, caissons enterrés, etc.) | FNTP : 5143, 5183 ou équivalent; - Electricité | FNTP 6413, 651, 672, 681 ou équivalent; La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.
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Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50%), décomposé comme suit : •Compréhension du contexte, de la complexité du chantier, des enjeux et contraintes de l'opération 20 points •Description des moyens humains et matériels affectés au chantier (référent et son rôle, nomenclature et nombre d'équipes mobilisées, gestion/anticipation des imprévus, capacités d'adaptation) Proposition d'organigramme détaillé sur les moyens humains que l'entreprise affectera au chantier selon les phases de travaux, notamment le CV du conducteur des travaux, du chef de chantier, le CV de l'ingénieur d'études avec pour chaque expérience l'année de réalisation, la localisation et la nature des travaux réalisés). L'adéquation des moyens humains et techniques/matériels mis en oeuvre sera démontrée 15 points •Détail du mode opératoire retenu (organisation du chantier, démarche et préparation du chantier, méthodologie de travail avec l'intervention des concessionnaires et les chantiers des opérateurs à proximité, parallèle avec la liste des moyens matériels associés et engins affectés au chantier et selon les phases) 25 points •Gestion des nuisances, propreté et sécurité (mesures d'hygiène, de sécurité, dispositions pour la gestion des nuisances provoquées par le chantier pour les riverains et usagers, dispositions prévues vis-à-vis du maintien des circulations piétonnes et routières lors des travaux) 15 points •Démarche environnementale, démarche économie circulaire, mise en oeuvre des dispositions liées à l'économie circulaire utilisation du béton concassé issu des travaux de démolition de KDI, dépose de l'existant, gestion, tri, valorisation et traçabilité des déchets, utilisation de matériaux issus du réemploi), le pourcentage de matériaux issus du réemploi / réutilisation / recyclage envisagés pour chaque type de gisements ; le sourcing prévu 25 points
Planning d'exécution prévisionnel (respect des délais imposés, durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, propositions d'optimisation) 20%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 1700 heures Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-25 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Les dispositions sont précisées dans le document de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de l'opération). Acomptes mensuels & solde. Délai de paiement de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %.
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
Sont exclus le candidat individuel ou chaque membre de groupement faisant l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl plaine commune developpement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Adresse postale: 36 Avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chargée D'opération : Jennifer KOZLOWSKI
Courrier électronique: jkozlowski@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0789026686 📞
URL: https://plaine-commune-developpement.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915422&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915422&orgAcronyme=d5g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de Clichy - 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-433614 (2025-07-02)
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Visite de site obligatoire du lieu d'exécution des travaux Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux. La visite de site est prévue le 16 juillet à 9h30 au 7 Avenue Victor Hugo à La Courneuve. Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail : sdelage@semplaine.fr jkozlowski@semplaine.fr cglenard@semplaine.fr
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e0e2d104-3114-4d42-bd01-3eec894b5fc8-01
Source: OJS 2025/S 129-446846 (2025-07-07)
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