Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve

SPL Plaine Commune développement

Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve Il comprend une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont la consistance est la suivante : -Tranche ferme portant sur les éléments de missions VRD, notamment : ▪Les installations de chantier ▪Les travaux préparatoires et de déconstruction ▪Les Terrassements ▪Le Remblaiement suit aux travaux de dépollution ▪L'Assainissement ▪L'Adduction d'eau potable ▪L'Electricité ▪Le Réseaux chauffage ▪La Voirie Les tranches optionnelles concernent les installations mutualisées de chantier avec les opérateurs immobiliers : -Tranche optionnelle 1 : oPlateforme béton pour la cabine ENEDIS ; - Tranche optionnelle 2 : oAire de retournement poids-lourds -Tranche optionnelle 3 : oAire de stationnement ; oCréation d'une aire village de vente (viabilisation) ; Le marché est conclu pour une durée de dix (10,5) mois et demi dont un (1 et demi) mois de préparation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (y compris tranches optionnelles) est fixé à dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le planning prévisionnel est détaillé en annexe des CCTP. La durée d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois à compter de la date de notification du marché. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 3 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. Il est à noter qu'il est souhaité la livraison des VRD de la voie Nord-Sud pour Janvier 2026 au plus tard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve Il comprend...”

Brève description

Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve

Il comprend une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont la consistance est la suivante :
-Tranche ferme portant sur les éléments de missions VRD, notamment :
▪Les installations de chantier
▪Les travaux préparatoires et de déconstruction
▪Les Terrassements
▪Le Remblaiement suit aux travaux de dépollution
▪L'Assainissement
▪L'Adduction d'eau potable
▪L'Electricité
▪Le Réseaux chauffage
▪La Voirie

Les tranches optionnelles concernent les installations mutualisées de chantier avec les opérateurs immobiliers :
-Tranche optionnelle 1 :
oPlateforme béton pour la cabine ENEDIS ;
-
Tranche optionnelle 2 :
oAire de retournement poids-lourds
-Tranche optionnelle 3 :
oAire de stationnement ;
oCréation d'une aire village de vente (viabilisation) ;

Le marché est conclu pour une durée de dix (10,5) mois et demi dont un (1 et demi) mois de préparation.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (y compris tranches optionnelles) est fixé à dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Le planning prévisionnel est détaillé en annexe des CCTP.
La durée d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois à compter de la date de notification du marché.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle 3 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
Il est à noter qu'il est souhaité la livraison des VRD de la voie Nord-Sud pour Janvier 2026 au plus tard.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve. Le présent...”

Description du marché

Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve.

Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.

Il comprend une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont la consistance est la suivante :
-Tranche ferme portant sur les éléments de missions VRD, notamment :
▪Les installations de chantier
▪Les travaux préparatoires et de déconstruction
▪Les Terrassements
▪Le Remblaiement suit aux travaux de dépollution
▪L'Assainissement
▪L'Adduction d'eau potable
▪L'Electricité
▪Le Réseaux chauffage
▪La Voirie

Les tranches optionnelles concernent les installations mutualisées de chantier avec les opérateurs immobiliers :
-
Tranche optionnelle 1 :
oPlateforme béton pour la cabine ENEDIS ;
Tranche optionnelle 2 :
oAire de retournement poids-lourds
-Tranche optionnelle 3 :
oAire de stationnement ;
oCréation d'une aire village de vente (viabilisation) ;

Le marché est conclu pour une durée de dix (10,5) mois et demi dont un (1 et demi) mois de préparation.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (y compris tranches optionnelles) est fixé à dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de dix (10,5) mois et demi dont un (1 et demi) mois de préparation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (y...”

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de dix (10,5) mois et demi dont un (1 et demi) mois de préparation.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (y compris tranches optionnelles) est fixé à dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

La durée d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois à compter de la date de notification du marché.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle 3 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
Il est à noter qu'il est souhaité la livraison des VRD de la voie Nord-Sud pour Janvier 2026 au plus tard.

Capacité Minimum :

La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante :
-Terrassements courants - Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD - En milieu urbain |FNTP 211, 2321 ou équivalent;
-Voirie et enrobé | FNTP 42, 3432, 345, 346, 347, 3642 ou équivalent
-Assainissement (Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales pose de canalisations, étanchéité, caissons enterrés, etc.) | FNTP : 5143, 5183 ou équivalent;
- Electricité | FNTP 6413, 651, 672, 681 ou équivalent;

La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/
https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications ,
https://www.qualipaysage.org/qualifications,.
Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.

Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50%), décomposé comme suit : •Compréhension du contexte, de la complexité du chantier, des enjeux et contraintes de l'opération 20 points •Description des moyens humains et matériels affectés au chantier (référent et son rôle, nomenclature et nombre d'équipes mobilisées, gestion/anticipation des imprévus, capacités d'adaptation) Proposition d'organigramme détaillé sur les moyens humains que l'entreprise affectera au chantier selon les phases de travaux, notamment le CV du conducteur des travaux, du chef de chantier, le CV de l'ingénieur d'études avec pour chaque expérience l'année de réalisation, la localisation et la nature des travaux réalisés). L'adéquation des moyens humains et techniques/matériels mis en oeuvre sera démontrée 15 points •Détail du mode opératoire retenu (organisation du chantier, démarche et préparation du chantier, méthodologie de travail avec l'intervention des concessionnaires et les chantiers des opérateurs à proximité, parallèle avec la liste des moyens matériels associés et engins affectés au chantier et selon les phases) 25 points •Gestion des nuisances, propreté et sécurité (mesures d'hygiène, de sécurité, dispositions pour la gestion des nuisances provoquées par le chantier pour les riverains et usagers, dispositions prévues vis-à-vis du maintien des circulations piétonnes et routières lors des travaux) 15 points •Démarche environnementale, démarche économie circulaire, mise en oeuvre des dispositions liées à l'économie circulaire utilisation du béton concassé issu des travaux de démolition de KDI, dépose de l'existant, gestion, tri, valorisation et traçabilité des déchets, utilisation de matériaux issus du réemploi), le pourcentage de matériaux issus du réemploi / réutilisation / recyclage envisagés pour chaque type de gisements ; le sourcing prévu 25 points
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution prévisionnel (respect des délais imposés, durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, propositions d'optimisation) 20%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les dispositions sont précisées dans le document de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de l'opération). Acomptes mensuels & solde. Délai de paiement de 30...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl plaine commune developpement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Adresse postale: 36 Avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jkozlowski@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0789026686 📞
URL: https://plaine-commune-developpement.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915422&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915422&orgAcronyme=d5g 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 126-433614 (2025-07-02)

Avis de marché (2025-07-07)
Source: OJS 2025/S 129-446846 (2025-07-07)

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