Le marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de prestations de stockage de masques textiles à usage non-sanitaire (ci-après « les produits »), ainsi que toute gestion courante et usuelle relative à ce type de prestation.

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de prestations de stockage de masques textiles à usage non-sanitaire (ci-après « les produits »), ainsi que toute gestion courante et usuelle relative à ce type de prestation.
Numéro de référence: BAMAC-2025-310-Stockage
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de prestations de stockage de masques textiles à usage non-sanitaire (ci-après « les produits »),...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de prestations de stockage de masques textiles à usage non-sanitaire (ci-après « les produits »),...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité techique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités pour le traitement des déchets et pratiques écoresponsables
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“RIEN”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis.faron@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +330153182763 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public est conclu pour une durée d’un an ferme à compter du démarrage des prestations qui interviendra par ordre de service (OS”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue barbet de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré contractuel peut être introduit confrmméent à l'article L.551-1 du CJA”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-558028 (2025-08-25)