Le marché a pour objet l’acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associés pour les organismes de sécurité sociale.
UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Le marché a pour objet l’acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associés pour les organismes de sécurité sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-27 | Avis de marché |
| 2025-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet l’acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associés pour les organismes de sécurité sociale.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique Confer RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale Confer RC
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Terminaux et accessoires non subventionnés
Description du marché:
Produits/services: Services de téléphonie mobile
📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services de gestion de parc et de suivi des factures
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services de gestion de projet de migration des lignes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-02 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achat Ucanss
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388118 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727299&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727299&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345048 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet l’acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associés pour les organismes de sécurité sociale.
Numéro de référence:
UCANSS_25AC13
Brève description:
Le marché a pour objet l’acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associés pour les organismes de sécurité sociale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
UCANSS_25AC13 - Lot 1
Titre: Service de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné
Description du marché:
Service de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné Quantités maximales : 60 000 lignes. Le candidat pourra proposer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le lot n°1 relatif au service de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accordcadre. Cette PSE sera à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devra être estimée dans le bordereau des prix. Le choix de retenir la PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation
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Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique Confer RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale Confer RC
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
UCANSS_25AC13 - Lot 2
Titre: Terminaux et accessoires non subventionnés
Description du marché:
Terminaux et accessoires non subventionnés Quantités maximales : 80 000 mobiles Le candidat pourra proposer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le lot n°2 relatif aux terminaux et accessoires, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accordcadre. Cette PSE sera à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devra être estimée dans le bordereau des prix. Le choix de retenir la PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
UCANSS_25AC13 - Lot 3
Titre: Services de gestion de parc et de suivi des factures
Description du marché:
Services de gestion de parc et de suivi des factures Quantités maximales : 60 000 lignes
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
UCANSS_25AC13 - Lot 4
Titre: Services de gestion de projet de migration des lignes
Description du marché:
Services de gestion de projet de migration des lignes Quantités maximales : 60 000 lignes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera décliné soit : - en marchés subséquents à bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-1-2° du Code de la commande publique - directement en bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-1-3° et R. 2162-1-4° du Code de la commande publique. Par marchés subséquents : Les organismes de Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de chaque accord-cadre concerné. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale. En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme. Par bons de commandes : Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande définies. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité sur sa durée globale (soit 4 ans toutes reconductions comprises) : - Lot 1 Services de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné : 60 000 lignes maximum ; - Lot 2 Terminaux et accessoires non subventionnés : 80 000 mobiles maximum ; - Lot 3 Services de gestion de parc et de suivi des factures : 60 000 lignes maximum ; - Lot 4 Services de gestion de projet de migration des lignes : 60 000 lignes maximum. Le candidat pourra proposer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le lot n°1 relatif au service de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné et pour le lot n°2 relatif aux terminaux et accessoires, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Ces PSE seront à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devront être estimées dans le bordereau des prix. Le choix de retenir les PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation. Durée de l'accord cadre : Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Les marchés subséquents sont conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Durée et délais d'exécution des marchés subséquents : Chaque marché subséquent est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme courant jusqu'au terme de la période en cours de l'accord-cadre. Si l'accord-cadre est reconduit puis à chacune de ses reconductions, le marché subséquent est reconductible tacitement pour une nouvelle période d'1 an. Ainsi : - la durée maximale d'un marché subséquent est de presque 4 ans (4 ans moins le délai nécessaire pour notifier un marché subséquent une fois l'accord-cadre notifié) ; - le terme de l'accord-cadre et des marchés subséquents est identique. Les bons de commande peuvent être émis dès la notification du marché subséquent et jusqu'à l'expiration de sa durée. A l'expiration du marché subséquent, aucun bon de commande ne pourra plus être émis. L'exécution des bons de commande émis en fin de marché subséquent ne pourra prévoir un délai d'exécution excédant de plus de 3 mois la durée de validité du marché subséquent.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-02 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Numéro d'enregistrement national:
78462143500048
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achat Ucanss
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388118 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727299&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727299&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727299&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.gouv.fr - ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique. sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) - ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25 AC 13 « ACQUISITION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE, DE TERMINAUX ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25 AC 13 « ACQUISITION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE, DE TERMINAUX ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir. Cet avis est un avis rectificatif modifiant la date limite de remise des offres. Les avis afférents à cet avis rectificatif sont les suivants : pour le BOAMP 25-29916 (avis initial), 25-41333 (avis rectificatif) et 25-51295 (avis rectificatif) et pour le JOUE 172556-2025 (avis initial), 242251-2025 (avis rectificatif) et 291244-2025 (avis rectificatif).
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345048 (2025-05-27)
Avis d'attribution de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associés pour les organismes de sécurité sociale.
Brève description:
Description
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-21 📅
Titre: Service de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 364 928 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25AC13 lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.eroni@sfr.com 📧
Téléphone: 0187267789 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4429423.29 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25AC13 lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 111, quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: julien.calleja@orange.com 📧
Téléphone: 0681418926 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25AC13 lot 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23495.46 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25AC13 lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saaswedo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 rue des Jeûneurs,
Code postal: 75002
Courrier électronique: sales@saaswedo.com 📧
Téléphone: 0142218500 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Département: DIRA Département Achat
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Téléphone: 0000000000 📞
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Source: OJS 2025/S 226-777197 (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associés pour les organismes de sécurité sociale.
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associés pour les organismes de sécurité sociale.
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 832 846 EUR 💰
Description
Description du marché:
Service de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné Quantités maximales : 60 000 lignes.
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25AC13 lot 1 SFR
Date de conclusion du contrat: 2025-10-21 📅
Titre: Service de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 364 928 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
25AC13 lot 1 SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25AC13 lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Numéro d'enregistrement national:
343 059 564 00959
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.eroni@sfr.com 📧
Téléphone: 0187267789 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4429423.29 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
25AC13 lot 2 ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25AC13 lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange sa
Numéro d'enregistrement national:
380 129 866 46553
Adresse postale: 111, quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: julien.calleja@orange.com 📧
Téléphone: 0681418926 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
25AC13 lot 3 SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25AC13 lot 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23495.46 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
25AC13 lot 4 SAASWEDO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25AC13 lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saaswedo
Numéro d'enregistrement national:
34448027200089
Adresse postale: 32 rue des Jeûneurs,
Code postal: 75002
Courrier électronique: sales@saaswedo.com 📧
Téléphone: 0142218500 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Département: DIRA Département Achat
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Téléphone: 0000000000 📞
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727299&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr - ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique. sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) - ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25 AC 13 « ACQUISITION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE, DE TERMINAUX ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25 AC 13 « ACQUISITION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE, DE TERMINAUX ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir. Cet avis est un avis rectificatif modifiant la date limite de remise des offres. Les avis afférents à cet avis rectificatif sont les suivants : pour le BOAMP 25-29916 (avis initial), 25-41333 (avis rectificatif) et 25-51295 (avis rectificatif) et pour le JOUE 172556-2025 (avis initial), 242251-2025 (avis rectificatif) et 291244-2025 (avis rectificatif).
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900012
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Source: OJS 2025/S 226-777197 (2025-11-21)
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