Le marché a pour objet l'achat et la livraison de cartouches de toner et de photoconducteurs d'imprimantes pour les juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet l'achat et la livraison de cartouches de toner et de photoconducteurs d'imprimantes pour les juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Numéro de référence: 2025-04-TONERS
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat et la livraison de cartouches de toner et de photoconducteurs d'imprimantes pour les juridictions judiciaires du ressort de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartouches de toner 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Vente et livraison de cartouches de toner et photoconducteurs pour les juridictions judiciaires de La Réunion”
Produits/services supplémentaires: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Vente et livraison de cartouches de toner et photoconducteurs pour les juridictions judiciaires de Mayotte”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 166, rue Juliette Dodu CS61035
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262 40 58 41 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification de rejet.”
Source: OJS 2025/S 021-063902 (2025-01-29)