Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche optionnelle (TO) relative à la phase 2 - exercices de recyclage
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche optionnelle (TO) relative à la phase 2 - exercices de recyclage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche optionnelle (TO) relative à la phase 2 - exercices de recyclage
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT).
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 rue de Léon - CS 75301 36 rue de Léon - CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.35076@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0299352405 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-093082 (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche optionnelle (TO) relative à la phase 2 - exercices de recyclage
Numéro de référence:
2502-AC-AO-04
Brève description:
Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche optionnelle (TO) relative à la phase 2 - exercices de recyclage
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Produits/services: Services de formation 📦
Description
Identifiant interne:
2505-AC-AO-04
Titre: Prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT).
Informations complémentaires:
Tranche ferme et tranche optionnelle.
Durée maximale ; 48 mois
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
13000548108070
Adresse postale: 36 rue de Léon - CS 75301 36 rue de Léon - CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.35076@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0299352405 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-093082 (2025-02-10)
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