Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri, le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d?emballages (hors verre) du SYDNE et le traitement des refus de tri. Les déchets de collectes sélectives seront en extension des consignes de tri à partir du 1er janvier 2026.

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri, le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d?emballages (hors verre) du SYDNE et le traitement des refus de tri. Les déchets de collectes sélectives seront en extension des consignes de tri à partir du 1er janvier 2026.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description
Titre: tri et conditionnement des collectes sélectives sur le territoire du SYDNE
Description du marché: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Relance en appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydne
Numéro d'enregistrement national: 20005005200030
Adresse postale: 2 RUE DES CASCAVELS
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte suzanne
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sydne.re 📧
Téléphone: 0262723409 📞
Fax: 0262723727 📠
URL: www.sydne.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marchespublics@sydne.fr 📧
URL de participation: www.marchespublics.sydne.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-106940 (2025-02-17)