Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers-.

Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

Le présent accord-cadre concerne le lavage des conteneurs d’apport volontaire destinés à recevoir les ordures ménagères résiduelles, les emballages et le verre. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la Communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ?

• Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers-.
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers
Description du marché:

Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

MOTIFS LIÉS À DES CONDAMNATIONS PÉNALES Participation à une organisation criminelle, Corruption-Fraude-Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes-Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme-Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains MOTIFS LIÉS AU PAIEMENT D’IMPÔTS ET TAXES OU DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Paiement d’impôts et taxes-Paiement de cotisations de sécurité sociale MOTIFS LIÉS À L’INSOLVABILITÉ, AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS OU À UNE FAUTE PROFESSIONNELLE Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental-Manquement aux obligations dans le domaine du droit social Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail-Faillite-Insolvabilité-Procédure de conciliation-Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale-Biens administrés par un liquidateur-État de cessation d’activités-Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence-Coupable d’une faute professionnelle grave-Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché-Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché-Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables-Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20009664200018
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: 0329272904 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37781 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37781 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la Communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande. A l'issue de l'attribution, il appartient à chaque membre d'assurer pour ce qui le concerne l'exécution de l'accord-cadre. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum indiqué est fixé pour la durée totale du marché. Il comprend les besoins de l'ensemble des membres du groupement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3454036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681783 (2025-10-14)

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