La Tierce Maintenance Applicative de la solution OSIRIS

Société des grands projets

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent 5 grandes typologies de missions : - Maintenance Logicielle ; -Maintien en condition opérationnelle ; -Maintenance évolutive ; -Support et assistance à l'exploitation ; -Formation et documentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Société des grands projets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Tierce Maintenance Applicative de la solution OSIRIS
Numéro de référence: 2025MAPA001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne: 2025MAPA001
Titre: Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative de la solution OSIRIS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent 5 grandes typologies de missions : -Maintenance Logicielle ; -Maintien en condition opérationnelle ; -Maintenance évolutive ; -Support et assistance à l'exploitation ; -Formation et documentation.

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 194 000,00 euros HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché de 48 mois, période initiale de 2 ans reconductible tacitement 2 fois par périodes d'1 an.

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En sus des éventuelles reconductions prévues à l'accord-cadre, il est prévu les options suivantes : Possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.212311° ou R.212312° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : Le présent avis, L'annexe de l'avis, Le cadre de réponse, Le DC1 version DAJ, La déclaration d'absence de conflit d'intérêts, L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : l'AE et ses annexes, le RC et ses annexes, le CCAP et son annexe et le CCTP et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. Questions/réponses: Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » ? « Recherche Rapide » le numéro <2025MAPA001>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure
» s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée,
menée conformément à l'article R.212311° ou R.212312° du code de la commande publique dans le cadre de
laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la
base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation
(RC).
MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS
Les documents disponibles sont :
Le présent avis,
L'annexe de l'avis,
Le cadre de réponse,
Le DC1 version DAJ,
La déclaration d'absence de conflit d'intérêts,
L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant :
l'AE et ses annexes,
le RC et ses annexes,
le CCAP et son annexe et le CCTP et ses annexes.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. Questions/réponses: Toute question relative à cette consultation se fait
dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr,
renseigner dans « Consultation en cours » ? « Recherche Rapide » le numéro <2025MAPA001>. Les échanges de
correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique
suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les
messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par
leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue : Tous
les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront
obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Sans objet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration du candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse: joint en annexe 1 du règlement de la consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du règlement de la Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Capacité technique et professionnelle

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci après: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord cadre pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du règlement de la consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

« Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. » Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » [ou si le marché le prévoit, ou tout autre personne habilitée].

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33182462000 📞
Fax: +33182462031 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure »

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236939 (2025-04-10)

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