LA PRODUCTION (INCLUANT LA FABRICATION, LE CONDITIONNEMENT ET L’ETIQUETAGE), LE STOCKAGE ET LA DISTRIBUTION DE MEDICAMENTS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE DE PROJETS CLINIQUES MIS EN PLACE PAR LE CHU D’ANGERS

CHU d'Angers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La production (incluant la fabrication, le conditionnement et l’etiquetage), le stockage et la distribution de medicaments experimentaux dans le cadre de projets cliniques mis en place par le chu d’angers
Numéro de référence: CJC2025AO01MEDEXPERIMENTAUX
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Description
Identifiant interne: CJC2025AO01MEDEXPERIMENTAUX
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49000
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:59.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu d'angers
Numéro d'enregistrement national: 26490003600015
Département: 49
Adresse postale: 4 RUE LARREY
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33241353321 📞
URL: https://www.chu-angers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à 4 800 000€ H.T. L’accord-cadre sera conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum. Ces deux attributaires seront remis en concurrence, préalablement à l’attribution de chaque marché subséquent. Dans le cas où un seul candidat répond à la présente consultation, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre à ce candidat sous réserve que son offre et sa candidature soient conformes et répondent au besoin. Par conséquent, et uniquement dans ce cas de figure, l’accord-cadre sera conclu en mono-titularisation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: 44
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.5511 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivants la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissements de mesures de publicité appropriées (avis attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864455 (2025-12-23)

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