La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l’ACOSS et les organismes et partenaires de la branche recouvrement. Il comporte 4 lots : Lot 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis) Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des
La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l’ACOSS et les organismes et partenaires de la branche recouvrement. Il comporte 4 lots : Lot 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis) Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.
Avis de marché (2025-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l’ACOSS et les organismes et partenaires de la branche recouvrement. Il comporte 4 lots :
Lot 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis)
Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des
Reference number: P2538-AOO-DSI
Brève description:
“La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l’ACOSS et les organismes et partenaires de la branche recouvrement....”
Brève description
La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l’ACOSS et les organismes et partenaires de la branche recouvrement. Il comporte 4 lots :
Lot 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis)
Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport de colis📦
Valeur estimée hors TVA: 532726.37 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis)”
Informations complémentaires:
“Les précisions sur les lieux d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées dans le dossier de consultation aux entreprises”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les précisions sur les lieux d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées dans le dossier de consultation aux entreprises”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis supérieurs à 30kg (palette)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des colis supérieurs à 30kg (palette)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les précisions relatives à la procédure sont indiqués au règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 001-001388 (2025-12-31)