La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l’ACOSS et les organismes et partenaires de la branche recouvrement. Il comporte 4 lots : Lot 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis) Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l’ACOSS et les organismes et partenaires de la branche recouvrement. Il comporte 4 lots : Lot 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis) Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l’ACOSS et les organismes et partenaires de la branche recouvrement. Il comporte 4 lots : Lot 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis) Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des
Numéro de référence: P2538-AOO-DSI
Brève description:
“La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l’ACOSS et les organismes et partenaires de la branche recouvrement....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 532726.37 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis)
Valeur estimée hors TVA: 356666.67 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“LOT 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis)”
Informations complémentaires:
“Les précisions sur les lieux d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées dans le dossier de consultation aux entreprises”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les précisions sur les lieux d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées dans le dossier de consultation aux entreprises”
Adresse postale: 36 rue de valmy
Code postal: 93108
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis)
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis supérieurs à 30kg (palette)
Valeur estimée hors TVA: 69809.7 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 3 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis supérieurs à 30kg (palette)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Lot 4 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des colis supérieurs à 30kg (palette)
Valeur estimée hors TVA: 21 250 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 4 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des colis supérieurs à 30kg (palette)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution sont précisés au dossier de consultation aux entreprises”
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre”
Base juridique:
“Code de la Commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-23 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936276 📞
URL: https://urssar.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les précisions relatives à la procédure sont indiqués au règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 001-001388 (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l’ACOSS et les organismes et partenaires de la branche recouvrement. Il comporte 4 lots : Lot 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis) Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des
Numéro de référence: P2538-AOO-DSI
Brève description:
“La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l’ACOSS et les organismes et partenaires de la branche recouvrement....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 532726.37 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis)
Valeur estimée hors TVA: 356666.67 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“LOT 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis)”
Informations complémentaires:
“Les précisions sur les lieux d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées dans le dossier de consultation aux entreprises”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les précisions sur les lieux d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées dans le dossier de consultation aux entreprises”
Adresse postale: 36 rue de valmy
Code postal: 93108
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis)
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis supérieurs à 30kg (palette)
Valeur estimée hors TVA: 69809.7 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 3 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis supérieurs à 30kg (palette)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Lot 4 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des colis supérieurs à 30kg (palette)
Valeur estimée hors TVA: 21 250 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 4 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des colis supérieurs à 30kg (palette)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution sont précisés au dossier de consultation aux entreprises”
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre”
Base juridique:
“Code de la Commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-23 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936276 📞
URL: https://urssar.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les précisions relatives à la procédure sont indiqués au règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 001-001388 (2025-12-31)
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