La présente procédure a pour objet la fourniture de mobiliers de bureaux, de mobiliers de convivialités, acoustiques et accessoires, de mobiliers d’espaces extérieures et prestations d’aménagement de l’espace pour les besoins des sites de l’Urssaf Caisse nationale.

URSSAF CAISSE NATIONALE

Le titulaire devra assurer : - La fourniture et la livraison sur site des mobiliers définit dans les différents lots ; - Le montage et l’installation des mobiliers ; - Les réglages à la bonne taille et à la bonne utilisation des mobiliers ; - Les prestations de conseil et d’accompagnement, étude d’implantation et d’aménagement des espaces de travail existants ou à créer, choix dans le mobilier en fonction des projets et des évolutions au sein de l’organisme, les plans d’implantation et d’installation (vues 2D et 3D sans facturation supplémentaire); - Prestation d’enlèvement de mobilier usagé en vue de sa valorisation ; - L’évacuation de l’ensemble des déchets produits au fur et à mesure des interventions ; - La dépose et la reprise du mobilier remplacé en cas de non-conformité ; - Les garanties et le service après-ventes ; - La fourniture des notices en français de montage, de sécurité et d’utilisation. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Concernant les 5 sites faisant l’objet de projets immobiliers, les livraisons et installations des meubles s’effectueront en plusieurs phases selon la livraison des bâtiments et l’avancement des travaux preneurs.A noter que tous les sites concernés par le présent marché sont déjà équipés de mobiliers. Il s’agit de compléter les besoins des différents établissements par du mobilier neuf et réemploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• URSSAF CAISSE NATIONALE

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises
• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché
2025-10-29	Avis de marché
2025-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet la fourniture de mobiliers de bureaux, de mobiliers de convivialités, acoustiques et accessoires, de mobiliers d’espaces extérieures et prestations d’aménagement de l’espace pour les besoins des sites de l’Urssaf Caisse nationale.
Numéro de référence: 2527-AOO-DRH
Brève description:
“Le titulaire devra assurer : - La fourniture et la livraison sur site des mobiliers définit dans les différents lots ; - Le montage et l’installation des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3853013.83 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de chaises de réunion, chaises de bureau, fauteuils, canapées,...”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”

Informations complémentaires

L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations concernant les lots n°1 à 5, seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un maximum par lot indiqué dans le RC. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Valeur technique analysée à partir du cadre technique (50%) pour les lots n°1 à 4 et 6, jugée au travers :  1er sous-critère Moyens techniques et logistiques mis en œuvre en matière de gestions des commandes, d’approvisionnements, de stockages et de livraisons (40%) Jugée notamment au travers de : - Process de traitement des commandes (réceptions, validations, planification des livraisons) - Modalités d’approvisionnement des stocks, délais de fabrication - Contrôles des marchandises avant leur expédition - Délais de livraisons des marchandises (l’évaluation portera sur les articles les plus demandés figurant sur les BPU des lots 1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation et moyens mis en œuvre pour les livraisons, l’installation et le montage (planification, délais, contrôles à la livraison et au montage)  2ème sous-critère Services après-vente et garanties (20%) Jugée notamment au travers de : - Durées de garanties proposées (l’évaluation portera sur les articles les plus demandées figurant sur les BPU des lots n°1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation du service après-vente, assistance technique et condition de garanties  3ème sous-critère Qualités des équipements à partir des fiches techniques des articles renseignés dans le BPU (40%), jugée notamment au travers de : L’évaluation portera sur un échantillon de fiches techniques sélectionnés par l’ACOSS parmi les articles du BPU. 2. Le candidat devra proposer une démarche de protection de l’environnement et politique sociale (10%) pour les lots 1 à 4, et le lot 6, jugée notamment au travers de : Ø Politique environnementale (pondéré à 70%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : • L'optimisation et la réduction des emballages /ou innovations limitant les emballages mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (30%) • L’optimisation des livraisons, réduction de l’impact de l’activité sur l’environnement (30%). • Taux de mobiliers issus de matériaux recyclés et labels (40%) Ø Politique sociale (pondéré à 30%) • Les dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques et aux autres troubles dans le cadre du présent marché (25%) • Part des CDI et CDD parmi les effectifs et part des CDI et CDD affectée à la prestation (40%) • Initiative de collaboration avec des organisations et établissements de professionnalisation et d’insertion des publics en difficultés, nombres de collaborateurs concernés ou contrat en cours dans le cadre du présent marché (35%) 3. Prix des fournitures (40%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un BPU et d’un scénario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.

Site principal ou lieu d'exécution:
“Concernant les 5 sites faisant l’objet de projets immobiliers, les livraisons et installations des meubles s’effectueront en plusieurs phases selon la...”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires, dans les...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche de protection de l’environnement et politique sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Types de mobiliers : - Bureaux - Bureaux type « assis debout » électrique - Bureaux type « assis debout » manuel - Tables de réunion - Tables de réunion...”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”

Informations complémentaires

L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations concernant les lots n°1 à 5, seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un maximum par lot indiqué dans les pièces de la consultation. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Valeur technique analysée à partir du cadre technique (50%) pour les lots n°1 à 4 et 6, jugée au travers :  1er sous-critère Moyens techniques et logistiques mis en œuvre en matière de gestions des commandes, d’approvisionnements, de stockages et de livraisons (40%) Jugée notamment au travers de : - Process de traitement des commandes (réceptions, validations, planification des livraisons) - Modalités d’approvisionnement des stocks, délais de fabrication - Contrôles des marchandises avant leur expédition - Délais de livraisons des marchandises (l’évaluation portera sur les articles les plus demandés figurant sur les BPU des lots 1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation et moyens mis en œuvre pour les livraisons, l’installation et le montage (planification, délais, contrôles à la livraison et au montage)  2ème sous-critère Services après-vente et garanties (20%) Jugée notamment au travers de : - Durées de garanties proposées (l’évaluation portera sur les articles les plus demandées figurant sur les BPU des lots n°1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation du service après-vente, assistance technique et condition de garanties  3ème sous-critère Qualités des équipements à partir des fiches techniques des articles renseignés dans le BPU (40%), jugée notamment au travers de : L’évaluation portera sur un échantillon de fiches techniques sélectionnés par l’ACOSS parmi les articles du BPU. 2. Le candidat devra proposer une démarche de protection de l’environnement et politique sociale (10%) pour les lots 1 à 4, et le lot 6, jugée notamment au travers de : Ø Politique environnementale (pondéré à 70%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : • L'optimisation et la réduction des emballages /ou innovations limitant les emballages mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (30%) • L’optimisation des livraisons, réduction de l’impact de l’activité sur l’environnement (30%). • Taux de mobiliers issus de matériaux recyclés et labels (40%) Ø Politique sociale (pondéré à 30%) • Les dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques et aux autres troubles dans le cadre du présent marché (25%) • Part des CDI et CDD parmi les effectifs et part des CDI et CDD affectée à la prestation (40%) • Initiative de collaboration avec des organisations et établissements de professionnalisation et d’insertion des publics en difficultés, nombres de collaborateurs concernés ou contrat en cours dans le cadre du présent marché (35%) 3. Prix des fournitures (40%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un BPU et d’un scénario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Types de mobiliers : - Panneau acoustique à suspendre - Panneau acoustique sur pied - Séparateur de bureau acoustique - Baffles acoustiques - Habillages...”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”

Informations complémentaires

L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations concernant les lots n°1 à 5, seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un maximum par lot indiqué ci-dessous. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Valeur technique analysée à partir du cadre technique (50%) pour les lots n°1 à 4 et 6, jugée au travers :  1er sous-critère Moyens techniques et logistiques mis en œuvre en matière de gestions des commandes, d’approvisionnements, de stockages et de livraisons (40%) Jugée notamment au travers de : - Process de traitement des commandes (réceptions, validations, planification des livraisons) - Modalités d’approvisionnement des stocks, délais de fabrication - Contrôles des marchandises avant leur expédition - Délais de livraisons des marchandises (l’évaluation portera sur les articles les plus demandés figurant sur les BPU des lots 1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation et moyens mis en œuvre pour les livraisons, l’installation et le montage (planification, délais, contrôles à la livraison et au montage)  2ème sous-critère Services après-vente et garanties (20%) Jugée notamment au travers de : - Durées de garanties proposées (l’évaluation portera sur les articles les plus demandées figurant sur les BPU des lots n°1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation du service après-vente, assistance technique et condition de garanties  3ème sous-critère Qualités des équipements à partir des fiches techniques des articles renseignés dans le BPU (40%), jugée notamment au travers de : L’évaluation portera sur un échantillon de fiches techniques sélectionnés par l’ACOSS parmi les articles du BPU. 2. Le candidat devra proposer une démarche de protection de l’environnement et politique sociale (10%) pour les lots 1 à 4, et le lot 6, jugée notamment au travers de : Ø Politique environnementale (pondéré à 70%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : • L'optimisation et la réduction des emballages /ou innovations limitant les emballages mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (30%) • L’optimisation des livraisons, réduction de l’impact de l’activité sur l’environnement (30%). • Taux de mobiliers issus de matériaux recyclés et labels (40%) Ø Politique sociale (pondéré à 30%) • Les dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques et aux autres troubles dans le cadre du présent marché (25%) • Part des CDI et CDD parmi les effectifs et part des CDI et CDD affectée à la prestation (40%) • Initiative de collaboration avec des organisations et établissements de professionnalisation et d’insertion des publics en difficultés, nombres de collaborateurs concernés ou contrat en cours dans le cadre du présent marché (35%) 3. Prix des fournitures (40%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un BPU et d’un scénario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Types de mobiliers : - Chaises d’extérieur - Tables d’extérieurs - Fauteuils d’extérieurs - Tables basses d’extérieurs - Chaises longues - Bancs - Tables de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la mise en place de mobilier d'occasion, issu de filières de réemploi, reconditionné ou fabriqué à partir de...”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”

Informations complémentaires

L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations concernant les lots n°1 à 5, seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un maximum par lot indiqué ci-dessous. Le jugement des offres sur ce lot est le suivant:Pour le lot n°5 : 1. Valeur technique analysée à partir du cadre technique (50%), jugée au travers : a. 1er sous-critère Méthodologie et organisation pour réaliser la prestation et présentation de l’équipe affectée au projet et du savoir-faire dans la réalisation du réemploi (30%) Jugée notamment au travers de : • Le candidat détaillera la compréhension du projet et la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation de la prestation. Le prestataire devra faire une proposition d’aménagement de ces espaces sur plan et décrire dans le mémoire technique la méthodologie de la conception jusqu’au montage sur site. Il précisera notamment les matériaux et mobiliers mis en œuvre. Il fournira un planning de réalisation de conception, réalisation et montage. • Organigramme et présentation détaillée. b. 2ème sous-critère Services après-vente et garanties (30%) Jugée notamment au travers de : • Durées de garanties proposées (l’évaluation portera sur les articles les plus demandés figurant sur le BPU du lot n°5). • Organisation du service après-vente, assistance technique et condition de garanties. • Remplacement et/ou réparabilité des mobiliers. c. 3ème sous-critère Moyens techniques et logistiques mis en œuvre en matière de gestions des commandes, d’approvisionnements, de stockages et de livraisons (40%) Jugée notamment au travers de : • Process de traitement des commandes (réceptions, validations, planification des livraisons) • Modalités d’approvisionnement des stocks, délais de fabrication • Contrôles des marchandises avant leur expédition • Délais de livraisons des marchandises (l’évaluation portera sur les articles les plus demandés figurant sur le sur le BPU du lot n°5) • Organisation et moyens mis en œuvre pour les livraisons, l’installation et le montage (planification, délais, contrôles à la livraison et au montage). 2. Le candidat devra proposer une démarche de protection de l’environnement (10%), jugée notamment au travers de : Ø Politique environnementale (pondéré à 60%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : • L'optimisation et la réduction des emballages /ou innovations limitant les emballages mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (50%) • L’optimisation des livraisons (50%). Ø Politique sociale (pondéré à 40%) • Les dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques et aux autres troubles dans le cadre du présent marché (25%) • Part des CDI et CDD parmi les effectifs et part des CDI et CDD affectée à la prestation (40%) • Initiative de collaboration avec des organisations et établissements de professionnalisation et d’insertion des publics en difficultés, nombres de collaborateurs concernés ou contrat en cours dans le cadre du présent marché (35%) 3. Prix des fournitures (40%)L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un BPU et d’un scénario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): démarche de protection de l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de fournitures/création, d’installation et d’agencements de mobilier pour le site de...”
Informations complémentaires:
“Les prestations concernant le lot n°6 seront réglées par application de prix forfaitaires. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en...”

Informations complémentaires

Les prestations concernant le lot n°6 seront réglées par application de prix forfaitaires. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Valeur technique analysée à partir du cadre technique (50%) pour les lots n°1 à 4 et 6, jugée au travers :  1er sous-critère Moyens techniques et logistiques mis en œuvre en matière de gestions des commandes, d’approvisionnements, de stockages et de livraisons (40%) Jugée notamment au travers de : - Process de traitement des commandes (réceptions, validations, planification des livraisons) - Modalités d’approvisionnement des stocks, délais de fabrication - Contrôles des marchandises avant leur expédition - Délais de livraisons des marchandises (l’évaluation portera sur les articles les plus demandés figurant sur les BPU des lots 1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation et moyens mis en œuvre pour les livraisons, l’installation et le montage (planification, délais, contrôles à la livraison et au montage)  2ème sous-critère Services après-vente et garanties (20%) Jugée notamment au travers de : - Durées de garanties proposées (l’évaluation portera sur les articles les plus demandées figurant sur les BPU des lots n°1 à 4 et fiches techniques pour le lot n°6) - Organisation du service après-vente, assistance technique et condition de garanties  3ème sous-critère Qualités des équipements à partir des fiches techniques des articles renseignés dans le BPU (40%), jugée notamment au travers de : L’évaluation portera sur un échantillon de fiches techniques sélectionnés par l’ACOSS parmi les articles du BPU. 2. Le candidat devra proposer une démarche de protection de l’environnement et politique sociale (10%) pour les lots 1 à 4, et le lot 6, jugée notamment au travers de : Ø Politique environnementale (pondéré à 70%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : • L'optimisation et la réduction des emballages /ou innovations limitant les emballages mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (30%) • L’optimisation des livraisons, réduction de l’impact de l’activité sur l’environnement (30%). • Taux de mobiliers issus de matériaux recyclés et labels (40%) Ø Politique sociale (pondéré à 30%) • Les dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques et aux autres troubles dans le cadre du présent marché (25%) • Part des CDI et CDD parmi les effectifs et part des CDI et CDD affectée à la prestation (40%) • Initiative de collaboration avec des organisations et établissements de professionnalisation et d’insertion des publics en difficultés, nombres de collaborateurs concernés ou contrat en cours dans le cadre du présent marché (35%) 3. Prix des fournitures (40%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un BPU et d’un scénario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le présent marché est forfaitaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure de l'ouverture des plis est indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf caisse nationale
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936276 📞
URL: https://www.urssaf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2870672&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2870672&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations concernant les lots n°1 à 5, seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre...”

Les prestations concernant les lots n°1 à 5, seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un maximum par lot dans le pièces du dossier de la Consultation. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations concernant le lot n°6 seront réglées par application de prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le présent marché est forfaitaire. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, 3 853 013.83 € HT soit 4 623 616.59 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. La présente procédure est allotie comme suit : -Lot 1 : Mobiliers d'assise (standards) ; -Lot 2 : Plans de travail, bureaux, mobiliers espaces de convivialité, de détente, de restauration, rangements et accessoires ; -Lot 3 : Mobiliers acoustiques et accessoires spécifiques et adaptables aux mobiliers de bureaux ;-Lot 4 : Mobiliers espaces extérieurs ; -Lot 5 : Mobiliers de seconde main ; - Lot 6 : Agencement, création de mobilier et mobiliers de réemploi. Les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots. . Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :  Pièces concernant la candidature Situation juridique – Références requises 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l’article R.2143-3 du Code de la commande publique a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants, et L2141-7 et suivants du code de la commande publique. c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; d) Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. NB : Les imprimés DC1 et DC2 du ministère des Finances et de l’Economie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.fr Société nouvellement créée : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d’apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Capacité économique et financière – Références requises (Article R2143-3 2° du code de la commande publique) 2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures auxquels se réfère l’accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité professionnelle et technique – Références requises (Article R2143-3 2° du code de la commande publique) 3. Une présentation d’une liste des principaux fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; 5. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et services par des références à certaines spécifications techniques 6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu’un engagement écrit de ces dits opérateurs. NB : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l’adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /index.htm  Pièces concernant l’offre 1. L’acte d’engagement dûment complété, daté et signé pour le lot concerné ; 2. Le BPU du candidat constitué du Bordereau des prix unitaires dûment complété, pour le lot concerné ; Toutes les cases du bordereau des prix doivent être renseignées sous peine de l’irrecevabilité de l’offre. Le catalogue fournisseur et les tarifs publics associés pour le lot concerné. Le catalogue fournisseur et/ou les tarifs publics associés sont obligatoires, sous peine de l’irrecevabilité de l’offre. Le candidat transmettra le catalogue et le tarif : Soit via le site internet du candidat, le candidat devra permettre l’accès son site grâce à la communication de l’adresse du site internet et des accès – Cet accès internet devra être impératif à compter de la date de remise des plis - Soit via un document PDF exploitable - Les fiches techniques des articles désignées sur les CRF 3. L’offre technique du candidat constituée du cadre de réponse technique (CRT) pour le lot concerné ; 4. L’attestation de visite obligatoire pour lot n°6.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 204-698602 (2025-10-22)

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3853013.83 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“rajouts de documents manquants”
Autres informations complémentaires

“Modification du DLRO au 03/12/2025”
Source: OJS 2025/S 209-719288 (2025-10-29)

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3853013.83 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère:
“confère article 8.2.2 du règlement de la consultation”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 09:00:00.000 📅
Source: OJS 2025/S 222-763580 (2025-11-14)

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