La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Corse de prestation de service d'insertion et de mobilité professionnelle de type "ERASMUS+" dans le cadre d'une période en entreprise au sein de l'Union Européenne.

FRANCE TRAVAIL - Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL - Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché
2025-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Corse de prestation de service d'insertion et de mobilité professionnelle de type "ERASMUS+" dans le cadre d'une période en entreprise au sein de l'Union Européenne.
Numéro de référence: 09-2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 250 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Region corse - prestation d'accompagnement erasmus+ efp
Description du marché:

Le présent marché vise à la réalisation d'une prestation d'accompagnement complète de 17 demandeurs d'emploi à la mobilité professionnelle, dans le cadre d'un stage au sein de l'Union européenne.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CORSE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 17
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-10 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - corse
Numéro d'enregistrement national: 13000548107742
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Noel LUCCHINI
Courrier électronique: noel.lucchini@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0495293049 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 09-2025
Adresse postale: Villa montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2025/S 175-596637 (2025-09-10)

Avis d'attribution de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 250 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 155 125 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 155 125 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Δ 80% pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 5 % pour la présentation de l’organisme, du prestataire d’accueil et des réseaux professionnels - 2 % pour l'accompagnement avant le départ - 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour réaliser la phase "Validation du bénéficiaire sélectionné par France Travail" - 20 % pour la démarche méthodologique proposée pour réaliser la phase " "Placement en stage en entreprise" - 15 % pour l’organisation logistique du séjour à l'étranger - 5 % pour la préparation au départ et l’engagement du bénéficiaire vis-à-vis du titulaire - 20 % pour le suivi du bénéficiaire à l’étranger et le suivi après le stage - 5 % pour les moyens humains mobilisés Δ 20% pour le prix

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-100824
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 155 125 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 155 125 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 155 125 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 092025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Capulysse
Numéro d'enregistrement national: 51207432900016
Département: Gironde
Adresse postale: 5 RUE MARENGO
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Silva elisabeth
Courrier électronique: silva@capulysse.fr 📧
Téléphone: 0556940883 📞
Fax: 0556940883 📠
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Corse du sud

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Département: Haute-corse
Point de contact: Tribunal administratif bastia
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2025/S 235-808729 (2025-12-04)

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