La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matériels médicaux.
La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matériels médicaux. Elle concerne principalement les 6 E.H.P.A.D. (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et accessoirement les résidences autonomie, ainsi que d'autres établissements sociaux gérés par le CCAS de la Ville de Nantes. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 5 du présent accord cadre est réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : -les entreprises d'insertion ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; - Les associations intermédiaires ; - Les ateliers et chantiers d'insertion ; - Les structures équivalentes. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l'insertion par l'activité économique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matériels médicaux.
Numéro de référence: 2025CA000013
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matériels médicaux.
Elle concerne principalement les 6 E.H.P.A.D. (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et accessoirement les résidences autonomie, ainsi que d'autres établissements sociaux gérés par le CCAS de la Ville de Nantes.
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 5 du présent accord cadre est réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Ainsi, peuvent répondre à cette consultation :
-les entreprises d'insertion ;
- Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
- Les associations intermédiaires ;
- Les ateliers et chantiers d'insertion ;
- Les structures équivalentes.
La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des
structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation
réservée (structures de l'insertion par l'activité économique)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition de lits médicalisés, mobiliers de chambre et matériels de transfert”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition de matériels de mobilité et d'aide à la vie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition de petits matériels et consommables médicaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Location de matériels médicaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Acquisition de matériels médicaux recyclés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: C.C.A.S. ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440039100019
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr📧
Téléphone: 0240419000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: C.C.A.S. ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440039100019
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr📧
Téléphone: 0240419000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 181-618489 (2025-09-19)