La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matériels médicaux.

C.C.A.S. ville de Nantes

La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matériels médicaux. Elle concerne principalement les 6 E.H.P.A.D. (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et accessoirement les résidences autonomie, ainsi que d'autres établissements sociaux gérés par le CCAS de la Ville de Nantes. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 5 du présent accord cadre est réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : -les entreprises d'insertion ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; - Les associations intermédiaires ; - Les ateliers et chantiers d'insertion ; - Les structures équivalentes. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l'insertion par l'activité économique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matériels médicaux.
Numéro de référence: 2025CA000013
Brève description:
La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matériels médicaux. Elle concerne principalement les 6 E.H.P.A.D. (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et accessoirement les résidences autonomie, ainsi que d'autres établissements sociaux gérés par le CCAS de la Ville de Nantes. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 5 du présent accord cadre est réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : -les entreprises d'insertion ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; - Les associations intermédiaires ; - Les ateliers et chantiers d'insertion ; - Les structures équivalentes. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l'insertion par l'activité économique)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition de lits médicalisés, mobiliers de chambre et matériels de transfert
Description du marché: Acquisition de lits médicalisés, mobiliers de chambre et matériels de transfert
Produits/services: Lits médicaux 📦
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition de matériels de mobilité et d'aide à la vie
Description du marché: Acquisition de matériels de mobilité et d'aide à la vie
Produits/services: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Acquisition de petits matériels et consommables médicaux
Description du marché: Acquisition de petits matériels et consommables médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Location de matériels médicaux
Description du marché: Location de matériels médicaux
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Acquisition de matériels médicaux recyclés
Description du marché: Acquisition de matériels médicaux recyclés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les lots 1 et 2, les candidats devront présenter des échantillons, à leurs frais, à la demande du CCAS, pour essai par les utilisateurs, sans engagement d'achat de la part du CCAS de Nantes. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C.A.S. ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440039100019
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0240419000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618489 (2025-09-19)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Appareils et instruments médicaux divers Mobilier médical Lits médicaux