La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

OPH de Drancy

Accord-cadre à Bons de Commande pour la location longue durée (L.L.D.) de véhicules pour les services de l'OPH de DRANCY, incluant l'entretien, les services associés et les prestations décrites ci-après : - Les frais de mise à la route y compris les démarches administratives (carte grise, 15 litres de carburant, plaques définitives, équipements de sécurité réglementaire, boîtes d'ampoules de secours, roue de secours …), - Les prestations pour la mise à la route du véhicule, - La maintenance et l'entretien des véhicules, - Le dépannage, remorquage et réparation du véhicule avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement, - Un ajustement du kilométrage contractuel après chaque date anniversaire du marché (par voie d'avenant au marché), - La garantie de perte financière. La durée du marché est de 48 mois ferme. Il est décomposé en 5 tranches comme suit : - Tranche ferme : Location de véhicules neufs en longue durée ; - Tranche optionnelle n°1 : Flocage (fourniture et pose) ; - Tranche optionnelle n°2 : Assurance ; - Tranche optionnelle n°3 : SAV ; - Tranche optionnelle n°4 : Mise à disposition de véhicules en cas de reprise ; -Tranche optionnelle n°5 : Dépôt au garage (entretien du véhicule).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-14 Avis de marché
2025-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Numéro de référence: 2025-25
Brève description:
Accord-cadre à Bons de Commande pour la location longue durée (L.L.D.) de véhicules pour les services de l'OPH de DRANCY, incluant l'entretien, les services associés et les prestations décrites ci-après : - Les frais de mise à la route y compris les démarches administratives (carte grise, 15 litres de carburant, plaques définitives, équipements de sécurité réglementaire, boîtes d'ampoules de secours, roue de secours …), - Les prestations pour la mise à la route du véhicule, - La maintenance et l'entretien des véhicules, - Le dépannage, remorquage et réparation du véhicule avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement, - Un ajustement du kilométrage contractuel après chaque date anniversaire du marché (par voie d'avenant au marché), - La garantie de perte financière. La durée du marché est de 48 mois ferme. Il est décomposé en 5 tranches comme suit : - Tranche ferme : Location de véhicules neufs en longue durée ; - Tranche optionnelle n°1 : Flocage (fourniture et pose) ; - Tranche optionnelle n°2 : Assurance ; - Tranche optionnelle n°3 : SAV ; - Tranche optionnelle n°4 : Mise à disposition de véhicules en cas de reprise ; -Tranche optionnelle n°5 : Dépôt au garage (entretien du véhicule).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 2025-25
Titre: Location de véhicules neufs en longue durée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Description du marché:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit : - Montant minimum : SANS. - Montant maximum : 300 000 Euros par an.
Informations complémentaires: La durée du marché est de 48 mois.
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Code postal: 93700
Ville: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU. Les variantes sont autorisées. Le candidat devra préciser s'il a des partenariats avec des garages.
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP relative aux accords-cadres.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Lieu: Drancy
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-04 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Carmène AKAKPO
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: 0148966800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0TOUOqLY9c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0TOUOqLY9c 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0TOUOqLY9c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676106 (2025-10-14)
Avis de marché (2025-11-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-21 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Un nouveau BPU - DQE est mis à disposition. Il remplace et annule la version précédente. Les candidats doivent exclusivement utiliser cette nouvelle version pour l'établissement de leurs offres.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-26 📅
Autres informations complémentaires
Un nouveau BPU - DQE est mis à disposition. Il remplace et annule la version précédente. Les candidats doivent exclusivement utiliser cette nouvelle version pour l'établissement de leurs offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 15716c1c-1dc4-4c82-9515-abf5ebab909c-03
Source: OJS 2025/S 230-792455 (2025-11-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur