La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Accord-cadre à Bons de Commande pour la location longue durée (L.L.D.) de véhicules pour les services de l'OPH de DRANCY, incluant l'entretien, les services associés et les prestations décrites ci-après : - Les frais de mise à la route y compris les démarches administratives (carte grise, 15 litres de carburant, plaques définitives, équipements de sécurité réglementaire, boîtes d'ampoules de secours, roue de secours …), - Les prestations pour la mise à la route du véhicule, - La maintenance et l'entretien des véhicules, - Le dépannage, remorquage et réparation du véhicule avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement, - Un ajustement du kilométrage contractuel après chaque date anniversaire du marché (par voie d'avenant au marché), - La garantie de perte financière. La durée du marché est de 48 mois ferme. Il est décomposé en 5 tranches comme suit : - Tranche ferme : Location de véhicules neufs en longue durée ; - Tranche optionnelle n°1 : Flocage (fourniture et pose) ; - Tranche optionnelle n°2 : Assurance ; - Tranche optionnelle n°3 : SAV ; - Tranche optionnelle n°4 : Mise à disposition de véhicules en cas de reprise ; -Tranche optionnelle n°5 : Dépôt au garage (entretien du véhicule).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Reference number: 2025-25
Brève description:
“Accord-cadre à Bons de Commande pour la location longue durée (L.L.D.) de véhicules pour les services de l'OPH de DRANCY, incluant l'entretien, les services...”
Brève description
Accord-cadre à Bons de Commande pour la location longue durée (L.L.D.) de véhicules pour les services de l'OPH de DRANCY, incluant l'entretien, les services associés et les prestations décrites ci-après :
- Les frais de mise à la route y compris les démarches administratives (carte grise, 15 litres de carburant, plaques définitives, équipements de sécurité réglementaire, boîtes d'ampoules de secours, roue de secours …),
- Les prestations pour la mise à la route du véhicule,
- La maintenance et l'entretien des véhicules,
- Le dépannage, remorquage et réparation du véhicule avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement,
- Un ajustement du kilométrage contractuel après chaque date anniversaire du marché (par voie d'avenant au marché),
- La garantie de perte financière.
La durée du marché est de 48 mois ferme.
Il est décomposé en 5 tranches comme suit :
- Tranche ferme : Location de véhicules neufs en longue durée ;
- Tranche optionnelle n°1 : Flocage (fourniture et pose) ;
- Tranche optionnelle n°2 : Assurance ;
- Tranche optionnelle n°3 : SAV ;
- Tranche optionnelle n°4 : Mise à disposition de véhicules en cas de reprise ;
-Tranche optionnelle n°5 : Dépôt au garage (entretien du véhicule).
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit :
- Montant minimum : SANS.
-...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit :
- Montant minimum : SANS.
- Montant maximum : 300 000 Euros par an.
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 48 mois.”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: OPH de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org📧
Téléphone: 0148966800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 198-676106 (2025-10-14)
Avis de marché (2025-11-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Un nouveau BPU - DQE est mis à disposition.
Il remplace et annule la version précédente.
Les candidats doivent exclusivement utiliser cette nouvelle...”
Texte
Un nouveau BPU - DQE est mis à disposition.
Il remplace et annule la version précédente.
Les candidats doivent exclusivement utiliser cette nouvelle version pour l'établissement de leurs offres.
“Un nouveau BPU - DQE est mis à disposition.
Il remplace et annule la version précédente.
Les candidats doivent exclusivement utiliser cette nouvelle...”
Un nouveau BPU - DQE est mis à disposition.
Il remplace et annule la version précédente.
Les candidats doivent exclusivement utiliser cette nouvelle version pour l'établissement de leurs offres.
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Source: OJS 2025/S 230-792455 (2025-11-26)