La présente consultation concerne la mise en oeuvre de services de réseaux de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés

Département du Val de Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-07	Avis de marché
2025-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la mise en oeuvre de services de réseaux de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réseau local 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 321 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DAQUAMA-2025-11 LOT 1
Titre: Mise en oeuvre d'un service de réseau informatique privé de communication entre les stations électromécaniques et le système de supervision VALERIE
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise en oeuvre d'un service de réseau informatique privé de communication entre les stations électromécaniques et le système de supervision VALERIE

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 80 000 euros HT et montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Produits/services: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires:

Réseau de télécommunications 📦

Services de réseaux informatiques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2ème trimestre 2029.

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DAQUAMA-2025-11 LOT 2
Titre: Mise en oeuvre d'un service de réseau de communication pour la collecte des données en continue des stations de mesure du réseau d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 531 200 EUR 💰
Description du marché:

Mise en oeuvre d'un service de réseau de communication pour la collecte des données en continue des stations de mesure du réseau d'assainissement

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT et montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réseau de télécommunications 📦

Services de réseaux informatiques 📦

Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-10-02 📅
Informations complémentaires: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste de références de prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de compétence ou des certifications éventuelles du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les deux lots, des prestations comparables : - en matière de migration - et de continuité de service concernant la mise en oeuvre de réseaux de communication pour des systèmes de supervision, déploiement de VPN, raccordement de capteurs ou stations à des superviseurs via IP ou GSM. Pour les deux lots : Des certifications environnementales (type ISO14001, ISO 5001) ou équivalences, a minima habilitation électrique (permettant d'intervenir à proximité de tableaux généraux basse tension B0/B1/BR/BS). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Une copie de la licence d'opérateur de télécommunication ou une licence équivalente habilitant le candidat à fournir un service téléphonique au public au sens de l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val de marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: daquama@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteu du pouvoir adjudicateur (MAXIMILIEN)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er janvier 2025 la Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement (DSEA) est devenue la Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA). Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle- Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-521042 (2025-08-07)

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 321 200 EUR 💰
Description
790 000 EUR 💰
531 200 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-20 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de réception des offres repoussée au vendredi 17 octobre 2025 à 16:00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e5062f7e-d116-4161-afb7-2436b120e92b-01
Source: OJS 2025/S 175-598624 (2025-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de réseaux informatiques (3)