La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires pour les lots 5 à 8.L'accord-cadre a vocation à repondre à un besoin de travaux d'entretien et de réparation courants.

Présidence de la République

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires pour les lots 5 à 8. Les lots 1 à 4 concernent les besoins dont l’estimation est inférieure ou égale à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention urgente : Ces lots correspondent aux prestations récurrentes et/ou urgentes. Les lots 5 à 8 concernent les besoins dont l’estimation est supérieure à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention considérée non urgente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires pour les lots 5 à 8.L'accord-cadre a vocation à repondre à un besoin de travaux d'entretien et de réparation courants.
Numéro de référence: 2025-039-00-00
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Electricité, courants forts, courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage
Informations complémentaires:

Le présent lot n° 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux d’électricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°1 est fixé à 100 000 € HT soit 400 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 520 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'execution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.

Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée de l’accord-cadre ne peut dépasser quatre (4) ans conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, la décision de non reconduction est communiquée au titulaire au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. Aucune indemnité n’est versée au titulaire en cas de non reconduction de l’accord-cadre par la présidence de la République.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chauffage ventilation climatisation (CVC), plomberie, sanitaire
Description du marché: Chauffage, ventilation, climatisation (CVC), plomberie, sanitaire
Informations complémentaires:

Le présent lot n° 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de chauffage ventilation climatisation (CVC), plomberie, sanitaires sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°2 est fixé à 100 000 € HT soit 400 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 520 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d’exécution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.

Autres informations sur le renouvellement:

La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

Informations sur les options
Description des options: Reconductions(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtements de sols, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtement de sol, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage.

Informations complémentaires:

Le présent lot n° 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtements de sols, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°3 est fixé à 200 000 € HT soit 800 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.Le montant maximum du lot 3 est fixé à 1 040 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Description des renouvellements: Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé
Informations sur les options
Description des options: Reconduction(s).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie.

Informations complémentaires:

Le présent lot n° 4 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°4 est fixé à 150 000 € HT soit 600 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles.Le montant maximum du lot 4 est fixé à 780 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité courants forts, courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage.
Informations complémentaires:

Le présent lot n° 5 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux d’électricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°5 est fixé à 450 000 € HT soit 1 800 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 2 070 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation (CVC), plomberie, sanitaire
Informations complémentaires:

Le présent lot n° 6 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux de chauffage ventilation climatisation (CVC), plomberie, sanitaire sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°6 est fixé à 450 000 € HT soit 1 800 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 6 est fixé à 2 070 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint Honoré
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtement de sol, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtement de sol, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage

Informations complémentaires:

Le présent lot n° 7 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux de maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtements de sols, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°7 est fixé à 550 000 € HT soit 2 200 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 7 est fixé à 2 530 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie.
Description du marché:

Menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie.

Informations complémentaires:

Le présent lot n° 8 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux de menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°8 est fixé à 450 000 € HT soit 1 800 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 8 est fixé à 2 070 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Informations sur les options
Description des options: Reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires: L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l’égard du maître d’ouvrage jusqu’à la date à laquelle ses obligations prennent fin.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la République
Numéro d'enregistrement national: 10000001700010
Département: Département achats et marchés publics
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département achats et marchés publics
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928254 📞
URL: https://www.elysee.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x 🌏
Nom: PLACE (plateforme des achats de l'Etat)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre correspond à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires à prix forfaitaires (sur la base du bordereau des prix plafonds) pour les lots 5 à 8. Les documents demandés au titre de la candidature, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'estimation globale, prévisionnelle et non contractuelle, pour l'ensemble des huit (8) lots est fixée à 9 800 000 € HT pour la durée totale du marché (4 ans). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Département: Tribunal administratif de Paris
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759768 (2025-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Installations mécaniques
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité (>20)
Travaux d'isolation (>20)
Travaux d'équipement électrique (>20)
Travaux de plomberie (>20)