La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires pour les lots 5 à 8.L'accord-cadre a vocation à repondre à un besoin de travaux d'entretien et de réparation courants.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires pour les lots 5 à 8. Les lots 1 à 4 concernent les besoins dont l’estimation est inférieure ou égale à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention urgente : Ces lots correspondent aux prestations récurrentes et/ou urgentes. Les lots 5 à 8 concernent les besoins dont l’estimation est supérieure à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention considérée non urgente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires pour les lots 5 à 8.L'accord-cadre a vocation à repondre à un besoin de travaux d'entretien et de réparation courants.
Numéro de référence: 2025-039-00-00
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires pour les lots 5 à 8. Les lots 1 à 4 concernent les besoins dont l’estimation est inférieure ou égale à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention urgente : Ces lots correspondent aux prestations récurrentes et/ou urgentes. Les lots 5 à 8 concernent les besoins dont l’estimation est supérieure à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention considérée non urgente.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires pour les lots 5 à 8. Les lots 1 à 4 concernent les besoins dont l’estimation est inférieure ou égale à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention urgente : Ces lots correspondent aux prestations récurrentes et/ou urgentes. Les lots 5 à 8 concernent les besoins dont l’estimation est supérieure à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention considérée non urgente.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 9 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Electricité, courants forts, courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage
Informations complémentaires:
Le présent lot n° 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux d’électricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°1 est fixé à 100 000 € HT soit 400 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 520 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n° 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux d’électricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°1 est fixé à 100 000 € HT soit 400 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 520 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Les lieux d'execution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️
Durée de l'accord: 1 années Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée de l’accord-cadre ne peut dépasser quatre (4) ans conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, la décision de non reconduction est communiquée au titulaire au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. Aucune indemnité n’est versée au titulaire en cas de non reconduction de l’accord-cadre par la présidence de la République.
L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée de l’accord-cadre ne peut dépasser quatre (4) ans conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, la décision de non reconduction est communiquée au titulaire au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. Aucune indemnité n’est versée au titulaire en cas de non reconduction de l’accord-cadre par la présidence de la République.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Le présent lot n° 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de chauffage ventilation climatisation (CVC), plomberie, sanitaires sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°2 est fixé à 100 000 € HT soit 400 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 520 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n° 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de chauffage ventilation climatisation (CVC), plomberie, sanitaires sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°2 est fixé à 100 000 € HT soit 400 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 520 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Les lieux d’exécution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.
Autres informations sur le renouvellement:
La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Informations sur les options
Description des options: Reconductions(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Le présent lot n° 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtements de sols, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°3 est fixé à 200 000 € HT soit 800 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.Le montant maximum du lot 3 est fixé à 1 040 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n° 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtements de sols, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°3 est fixé à 200 000 € HT soit 800 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.Le montant maximum du lot 3 est fixé à 1 040 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description des renouvellements: Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé
Informations sur les options
Description des options: Reconduction(s).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Le présent lot n° 4 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°4 est fixé à 150 000 € HT soit 600 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles.Le montant maximum du lot 4 est fixé à 780 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n° 4 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°4 est fixé à 150 000 € HT soit 600 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles.Le montant maximum du lot 4 est fixé à 780 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Produits/services: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Le présent lot n° 5 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux d’électricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°5 est fixé à 450 000 € HT soit 1 800 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 2 070 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n° 5 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux d’électricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°5 est fixé à 450 000 € HT soit 1 800 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 2 070 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n° 6 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux de chauffage ventilation climatisation (CVC), plomberie, sanitaire sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°6 est fixé à 450 000 € HT soit 1 800 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 6 est fixé à 2 070 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n° 6 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux de chauffage ventilation climatisation (CVC), plomberie, sanitaire sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°6 est fixé à 450 000 € HT soit 1 800 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 6 est fixé à 2 070 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint Honoré
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Le présent lot n° 7 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux de maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtements de sols, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°7 est fixé à 550 000 € HT soit 2 200 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 7 est fixé à 2 530 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n° 7 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux de maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtements de sols, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°7 est fixé à 550 000 € HT soit 2 200 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 7 est fixé à 2 530 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie.
Description du marché:
Le présent lot n° 8 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux de menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°8 est fixé à 450 000 € HT soit 1 800 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 8 est fixé à 2 070 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n° 8 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux de menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°8 est fixé à 450 000 € HT soit 1 800 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 8 est fixé à 2 070 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Informations sur les options
Description des options: Reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires: L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l’égard du maître d’ouvrage jusqu’à la date à laquelle ses obligations prennent fin.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Le présent accord-cadre correspond à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires à prix forfaitaires (sur la base du bordereau des prix plafonds) pour les lots 5 à 8. Les documents demandés au titre de la candidature, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'estimation globale, prévisionnelle et non contractuelle, pour l'ensemble des huit (8) lots est fixée à 9 800 000 € HT pour la durée totale du marché (4 ans). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le présent accord-cadre correspond à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires à prix forfaitaires (sur la base du bordereau des prix plafonds) pour les lots 5 à 8. Les documents demandés au titre de la candidature, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'estimation globale, prévisionnelle et non contractuelle, pour l'ensemble des huit (8) lots est fixée à 9 800 000 € HT pour la durée totale du marché (4 ans). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Département: Tribunal administratif de Paris
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759768 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires pour les lots 5 à 8. L'accord-cadre a vocation à repondre à un besoin de travaux d'entretien et de reparation courants.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires pour les lots 5 à 8. L'accord-cadre a vocation à repondre à un besoin de travaux d'entretien et de reparation courants.
Valeur estimée hors TVA: 9 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1868574.88 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 293894.6 💰
Description
Identifiant interne: 2025-039-01-00 - LOT 1
Titre: Electricité, courants forts, courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551- 1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551- 1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent lot n° 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux d’électricité courants forts courants faibles (CFOCFA), câblage, éclairage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°1 est fixé à 100 000 € HT soit 400 000€ HT pour la durée totale de l’ accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 520 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n° 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux d’électricité courants forts courants faibles (CFOCFA), câblage, éclairage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°1 est fixé à 100 000 € HT soit 400 000€ HT pour la durée totale de l’ accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 520 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-09 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): sécurité d'intervention (10%)
Description
Identifiant interne: 2025-039-02-00_LOT 2
Titre: CVC chauffage ventilation climatisation, plomberie, sanitaire
Description du marché: CVC chauffage ventilation climatisation, plomberie, sanitaire
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de CVC chauffage ventilation climatisation, plomberie, sanitaire, sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°2 est fixé à 100 000 € par an soit 400 000 € pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 520 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de CVC chauffage ventilation climatisation, plomberie, sanitaire, sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°2 est fixé à 100 000 € par an soit 400 000 € pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 520 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n° 7 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Il a pour objet les travaux de maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtements de sols, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°7 est fixé à 550 000 € HT soit 2 200 000 € HT pour la durée totale de l’ accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 7 est fixé à 2 530 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n° 7 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Il a pour objet les travaux de maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtements de sols, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°7 est fixé à 550 000 € HT soit 2 200 000 € HT pour la durée totale de l’ accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 7 est fixé à 2 530 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n°4 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie, sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°4 est fixé à 150 000 € par an soit 600 000 € pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 4 est fixé à 780 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n°4 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie, sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°4 est fixé à 150 000 € par an soit 600 000 € pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 4 est fixé à 780 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n°5 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il a pour objet les travaux d’électricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage, sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°5 est fixé à 450 000 € par an soit 1 800 000 € pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 2 070 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n°5 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il a pour objet les travaux d’électricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage, sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°5 est fixé à 450 000 € par an soit 1 800 000 € pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 2 070 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (50%)
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Identifiant interne: 2025-039-06-00_LOT 6
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent lot n°6 est un accord-cadre à marchés subséquents-attributaire. Il a pour objet les travaux de CVC chauffage ventilation climatisation, plomberie, sanitaire, sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°6 est fixé à 450 000 € par an soit 1 800 000 € pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 6 est fixé à 2 070 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n°6 est un accord-cadre à marchés subséquents-attributaire. Il a pour objet les travaux de CVC chauffage ventilation climatisation, plomberie, sanitaire, sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°6 est fixé à 450 000 € par an soit 1 800 000 € pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 6 est fixé à 2 070 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%)
Sécurité d'intervention (10%)
Description
Identifiant interne: 2025-039-07-00_LOT 7 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sécurite d'intervention (10%)
Performance en matière de protection de l'environnement
Description
Identifiant interne: 2025-039-08-00_LOT8
Description du marché:
Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551- 1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551- 1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent lot n°8 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Il a pour objet les travaux de menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°7 est fixé à 450 000 € par an soit 1 800 000 € pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 8 est fixé à 2 070 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent lot n°8 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Il a pour objet les travaux de menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°7 est fixé à 450 000 € par an soit 1 800 000 € pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 8 est fixé à 2 070 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Ville: France
Procédure Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multiattributaires pour les lots 5 à 8. Les lots 1 à 4 concernent les besoins dont l’estimation est inférieure ou égale à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention urgente : Ces lots correspondent aux prestations récurrentes et/ou urgentes. Les lots 5 à 8 concernent les besoins dont l’estimation est supérieure à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention considérée non urgente.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multiattributaires pour les lots 5 à 8. Les lots 1 à 4 concernent les besoins dont l’estimation est inférieure ou égale à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention urgente : Ces lots correspondent aux prestations récurrentes et/ou urgentes. Les lots 5 à 8 concernent les besoins dont l’estimation est supérieure à 15 000 € HT ou relèvent d’une intervention considérée non urgente.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-039-08-00
Date de conclusion du contrat: 2026-06-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1868574.88 💰
Offre la plus basse: 293894.6 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre_ALTELEC_LOT_1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Presidence de la republique
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 05680065900155
Adresse postale: 87 AV IBRAHIM ALI, 13015 MARSEILLE 15EME
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Altelec
Numéro d'enregistrement national: 43210545000048
Adresse postale: ZAC DE L'AUNAIE, 2 RUE DES PIVERTS
Code postal: 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Commune postale: Ballancourt-sur-essonne
Région: Essonne
🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Edo construction
Numéro d'enregistrement national: 83534798000012
Adresse postale: 68 rue du Trou Vassou
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis
🏙️
Nom: SAS MERI (Menuiserie – Ebénisterie – Restauration – Installation)
Numéro d'enregistrement national: 30185650600029
Adresse postale: 77 rue Edouard Vaillant
Code postal: 93107
Commune postale: Montreuil
Nom: Fbi france batiment industrie (f.b.i.)
Numéro d'enregistrement national: 32992515000065
Adresse postale: 34 RUE DU BOIS GALON,
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Région: Val-de-Marne
🏙️
Nom: Tbes sas
Numéro d'enregistrement national: 39436621500066
Adresse postale: 130 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Nom: Balas s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 56207779200082
Adresse postale: 19 boulevard Louise Miche
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Nom: Aurion et cie - sas
Numéro d'enregistrement national: 38302656400047
Adresse postale: 66 RUE DU PROFESSEUR PAUL MILLIEZ
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-sur-marne
Nom: Coprom
Numéro d'enregistrement national: 37772971000022
Adresse postale: T 295, 293 BOULEVARD SAINT-DENIS
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Nom: Eliez s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 58212048100046
Adresse postale: 30 bis, Rue du Bailly
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Nom: Les etablissements giffard
Numéro d'enregistrement national: 52284772200025
Adresse postale: 1 rue du Kéfir
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 3578476.06 💰
Offre la plus basse: 2062803.6 💰
Identifiant de l’offre: Offre_SNEF_LOT_2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Offre la plus élevée: 7928381.35 💰
Offre la plus basse: 4588190.46 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre_EDO_LOT_3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Offre la plus élevée: 1635515.16 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 070 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 070 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre_ALTELEC_lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre_FRANCE_BATIMENT_INDUSTRIE_LOT_5
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre_LOT_5_TRAVAUX_BATIMENTS_ELECTRICITE
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Offre la plus élevée: 8820275.68 💰
Offre la plus basse: 6768653.23 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 780 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre_MERI_LOT_4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 4 528 332 💰
Offre la plus basse: 2063637.6 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre_SNEF_LOT_6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRE_LOT_6_BALAS Offre_AURION_LOT_6
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Offre la plus élevée: 7946381.35 💰
Offre la plus basse: 4 588 189 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 530 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 530 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre: OFFRE_LOT_7_EDO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE_LOT_7_COPROM Offre_LOT_7_ELIEZ
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: Offre_LOT_8_MERI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Identifiant de l’offre: Offre_LOT_8_ET_GIFFARD
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint Honoré
Le présent accord-cadre correspond à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multiattributaires à prix forfaitaires (sur la base du bordereau des prix plafonds) pour les lots 5 à 8. Les documents demandés au titre de la candidature, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'estimation globale, prévisionnelle et non contractuelle, pour l'ensemble des huit (8) lots est fixée à 9 800 000 € HT pour la durée totale du marché (4 ans). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le présent accord-cadre correspond à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multiattributaires à prix forfaitaires (sur la base du bordereau des prix plafonds) pour les lots 5 à 8. Les documents demandés au titre de la candidature, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'estimation globale, prévisionnelle et non contractuelle, pour l'ensemble des huit (8) lots est fixée à 9 800 000 € HT pour la durée totale du marché (4 ans). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551- 1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551- 1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).