La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) concernant la fourniture de matériels et consommables informatiques neufs et reconditionnés, et la valorisation et le traitement des matériels réformés. Le SAD se compose de 2 catégories définies au RC.
Agence de services et de paiement
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) concernant la fourniture de matériels et consommables informatiques neufs et reconditionnés, et la valorisation et le traitement des matériels réformés. Le SAD se compose de 2 catégories définies au RC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) concernant la fourniture de matériels et consommables informatiques neufs et reconditionnés, et la valorisation et le traitement des matériels réformés. Le SAD se compose de 2 catégories définies au RC.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériels, périphériques, visio-conférence, consommables informatiques et consommables d'impression pour les sites métropole ASP y compris la Corse et les DROMS - Neufs et Reconditionnés
Description du marché: Le contenu de la catégorie est décrit en annexe 2 au RC.
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, valorisation et/ou dépollution des matériels réformé avec services associés pour les sites métropole ASP y compris la Corse et les DROMS
Description du marché: Le contenue de la catégorie est décrit à l'annexe 2 au RC.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
Fax: +33555120548 📠
URL: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686604&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686604&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022905 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) concernant la fourniture de matériels et consommables informatiques neufs et reconditionnés, et la valorisation et le traitement des matériels réformés. Le SAD se compose de 2 catégories définies au RC.
Numéro de référence:
MP25-03
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) concernant la fourniture de matériels et consommables informatiques neufs et reconditionnés, et la valorisation et le traitement des matériels réformés.
Le SAD se compose de 2 catégories définies au RC.
Afficher plus
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Matériels, périphériques, visio-conférence, consommables informatiques et consommables d'impression pour les sites métropole ASP y compris la Corse et les DROMS - Neufs et Reconditionnés
Description du marché: Le contenu de la catégorie est décrit en annexe 2 au RC.
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Enlèvement, valorisation et/ou dépollution des matériels réformé avec services associés pour les sites métropole ASP y compris la Corse et les DROMS
Description du marché: Le contenue de la catégorie est décrit à l'annexe 2 au RC.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national:
13000637200010
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
Fax: +33555120548 📠
URL: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686604&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686604&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :
- le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ;
- le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;
- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022905 (2025-01-10)
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