La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance des installations CVC (PF & PFI)

Ville d'arcueil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Ville d'arcueil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance des installations CVC (PF & PFI)
Numéro de référence: C25016
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance des installations CVC (PF & PFI)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: C25016
Titre: Exploitation, maintenance des installations CVC (PF & PFI)
Description du marché:

P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d'eau) P3 (GER) : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations P5 : Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché P3 (travaux obligatoire) : Plan de renouvellement et Travaux imposés

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter du 1 juillet 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 7 ans reconductible deux fois 1 an. Conformément à l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, la durée du marché est justifiée par la nature des prestations. En l'occurrence, et en application de l'article L241-3 du code de l'énergie, les marchés d'exploitation de chauffage ou de climatisation comportant une clause de garantie totale du matériel ont une durée maximale de 14 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arcueil
Numéro d'enregistrement national: 21940003300011
Code postal: 94111 Arcueil cedex
Commune postale: Arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-arcueil.fr 📧
Téléphone: 0146150877 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008 MELUN CEDEX
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6, du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10, du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994);

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-283348 (2025-04-29)

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Description
Adresse postale: Ville d'Arcueil 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil Cedex
Code postal: 94110
Ville: Arcueil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Code postal: 94110 Arcueil

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 28123487-8937-4834-a239-0280df4b45d4-01
Source: OJS 2025/S 110-375769 (2025-06-10)

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